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Déliberation - 202319 Chute de Blocs Rive Gauche
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202319 Chute de Blocs Rive Gauche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE , HAUTE-GARONNE Reçu en préfecture le 22/03/2023 RETR
Publié le
ID : 031-200081198-20230309-20231909032023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-trois le 9 mars à 20H00 Présents : 13 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 15 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 15 de ses séances
Contre : 00 Date de la convocation : 28 février 2023 Abstention : 00 Date d’affichage : 28 février 2023
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, MINATCHY Adeline, André NOUGES, POISSON Chantal, ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel, Absents : ARNAUNE Julien, CHANGEUX Anna, PEREFARRES Charlotte Procuration : CHANGEUX Anna a donné procuration à Karine BRON, PEREFARRES Charlotte a donné procuration à Fidel RUBIO MAZARIO
Mr ROUX Gérard a été nommé secrétaire
Obiet : Dégagement des accès et des ouvrages de protection contre les chutes de blocs en rive
gauche du village
Monsieur Martinez Guy- adjoint rappelle au conseil municipal que plusieurs chutes de blocs ont eu lieu en rive gauche de la commune :
e Le 29 juillet 2022 : le parking de la médiathèque a été fermé durant plusieurs semaines pour sécurité, le temps d’effectuer les travaux de traitement de végétation
e Le 7 décembre 2022 au niveau du local des anciens abattoirs
Le RTM (Restauration des Terrains en Montagne), est intervenu à chaque fois et a effectué des fiches évènements concluant à une situation de péril imminent.
Considérant qu’au vu de la situation ci-dessus exposée, il y a urgence à ce que des mesures soient prises, pour garantir la sécurité des occupants et des riverains.
De ce fait, un arrêté de péril a été pris en date du 7 mars 2023 pour interdire l’arrêt et le stationnement des usagers et des véhicules sur la voie Route de Marignac de chaque côté de la nationale.
Suite aux recommandations du RTM, il y a lieu de procéder au traitement de la végétation sur les filets pare-blocs Nord et Sud.
Dans un premier temps, il faut effectuer le dégagement des accès et des ouvrages de protection contre les chutes de blocs en rive gauche du village.
Pour cela, un devis ONF a été établi d’un montant de 92 500€ht soit 111 O00€ttc.
L'accès à cette partie du village se fait seulement par les habitations Rue du Dessus. Des conventions tripartites (RTM, Commune et propriétaire) seront demandées aux habitants du secteur afin que le RTM puissent accéder sur les lieux de travaux.
Monsieur Martinez Guy — adjoint informe le conseil municipal qu’une demande d’aide peut être faite auprès de la Préfecture dans le cadre «Le Fonds Vert- Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » à hauteur de 80%. Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide! ; .53:200081198-20230309-20231909032023-DE “ D’accepter le devis de l'ONF d’un montant de 92 500€ht soit TITI UUUETEC + De déposer un dossier d’aide Fonds Vert auprès de la Préfecture
De charger Madame le Maire d’avoir un complément DETR à titre exceptionnel De charger Madame le Maire de signer tous documents en ce sens
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Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
1° Maire Adjoint
Guy MARTINEZ
S