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Arrêté - ARRETE 2023 18 Autorisation Debit de Boissons A la Croix Rouge
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 18 Autorisation Debit de Boissons A la Croix Rouge)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS ARRETE
MUNICIPAL
N°2023/18
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2,
VU
le
Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et L
3335-4,
VU
l’article
18
de
la Loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l’arrêté
préfectoral
du
22
juin
2011
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons VU
la
demande
en
date
du
10
juillet
2023
formulée
par
la
Croix
rouge
Française
représentée
par
Mme
Michelle
PIZZICHETTA
ARRETE Article
1
:
Mme
Michelle
PIZZICHETTA
de
l’association
Croix
Rouge
Française
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
des
groupes
un
et
trois*
à
l’occasion
de
manifestation
publique
«
Grande
braderie
de
la
Croix
Rouge
»
qui
aura
lieu
le
:
Vendredi
14 juillet
2023
de
10h
à
17h00
sur
la place
de
la mairie
Article
2 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Article
3
:
M.
le
Maire
de
Villars-Colmars
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- M.
le
Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
- Mme
Michelle
PIZZICHETTA
Fait
à Villars-Colmars
le
10 juillet
2023
Re
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS
Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
*Les
boissons
du
troisième
groupe
regroupent
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Mairie
de Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr