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Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
__
VILLE DE GOUVIEUX
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2021
__
L’an deux mille vingt et un, le trente septembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune se sont réunis dans la salle des fêtes communale en visioconférence, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 24 septembre 2021, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Fonction Titre Prénom Nom PRESENT ABSENTS REPRESENTES PAR ABSENTS NON REPRESENTES
Maire Monsieur Patrice MARCHAND X
Maire-adjoint Monsieur Thomas IRACABAL X
Maire-adjointe Madame Christine COCHINARD X
Maire-adjoint Monsieur Patrick CHAUVIN X
Maire-adjointe Madame Laurence NAEGERT X
Maire-adjointe Madame Aline VOEGELIN X
Maire-adjoint Monsieur Jean-Claude LAFFITTE X
Maire-adjoint Monsieur Patrice BLIGNY X
Conseillère municipale Madame Sylvie MASSOT X
Conseiller municipal Monsieur Axel BRAVO LERAMBERT X
Conseillère municipale Madame Sylvie DE BOYER X Conseillère municipale Madame Patricia CHAMAYOU X
Conseillère municipale Madame Céline CHAPPAT X
Conseiller municipal Monsieur Denis CHILDS X
Conseillère municipale Madame Nathalie DESEILLE DENZER M. Patrice BLIGNY
Conseiller municipal Monsieur José HENRIQUES X
Conseillère municipale Madame Isabelle KORFAN Mme Laurence NAEGERT
Conseiller municipal Monsieur Thierry LATOURETTE X
Conseillère municipale et communautaire Madame Jeanou MOREAU M. Patrick CHAUVIN
Conseiller municipal Monsieur Laurent NOE M. Thomas IRACABAL
Conseillère municipale et communautaire Madame Stéphanie POIRET M. Axel BRAVO LAMBERT
Conseiller municipal Monsieur Olivier TOUPIOL M. Jean-Claude LAFFITTE
Conseiller municipal Monsieur Frédéric DE ROMBLAY M. Sylvie MASSOT
Conseillère municipale Madame Christine SENEPART X
Conseiller municipal d'opposition Monsieur Frédéric GONDRON X
Conseillère municipale d'opposition Madame Manoëlle MARTIN X
Conseillère municipale d'opposition Madame Yannick PEJU Mme Manoëlle MARTIN
Conseiller municipal d'opposition Monsieur Anthony ARAUJO-LAFITTE X
Conseiller municipal d'opposition Monsieur Sylvain DUYCK X
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de mandats : 8
Nombre de votants : 28
Absent non représenté : 1
Patrice MARCHAND, Maire, ouvre la séance à 20h30.
M. Axel BRAVO LAMBERT est désignée secrétaire de séance. OBJET DECISION VOTE POUR ABSTENTION CONTRE
Désignation du secrétaire de séance Adopté à l’unanimité
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 Juin 2021 Adopté à l’unanimité
COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°2 – EXERCICE 2021. Adopté à l’unanimité
EXONERATION TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Adopté à l’unanimité
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC SOUTER – DIVERSES RUES Adopté à l’unanimité
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT AVENUE DU GENERAL LECLERC : CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE DE CHANTILLY Adopté à l’unanimité
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL POUR LA REHABILITATION DU DISPOSITIF D’ASSAINNISSEMENT NON COLLECTIF RUE DE LA CHAUSSEE Adopté à l’unanimité
CESSION D’UN VEHICULE DE LA COMMUNE Adopté à l’unanimité
TRANSFERT DE COMPETENCE MOBILITE CCAC : CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE POUR LA GESTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES Adopté à l’unanimité
CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE POUR LA 21EME EDITION DU FESTIVAL « CONTES D’AUTOMNE » Adopté à l’unanimité
CONVENTION TRIPARTITE D’ACCUEIL DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
24
4
(M. MARTIN ; F. GONDRON ;
Y. PEJU ; A. ARAUJO-
LAFITTE)
CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A L’ENTRETIEN DU GIRATOIRE SITUE AU CARREFOUR DU MONT DE PO Adopté à l’unanimité
CREATION D’UNE ZONE DE PREEMPTION (ZPENS) SUR LE SITE ENS DU BOIS PIERRE ET COTEAU DU CAMP CESAR Adopté à l’unanimité ENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « TRAME VERTE ET DE LOISIRS » Adopté à l’unanimité
CESSION DE BOX, SITUE SUR LA PARCELLE CADASTREE AZ 137, SISE RUE GAMBETTA Adopté à l’unanimité
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET Adopté à l’unanimité
ADMISSION EN NON-VALEUR Adopté à l’unanimité
RENOUVELLEMENT DE LA LABELLISATION « VILLE AMIE DES ENFANTS » Adopté à l’unanimité
Séance levée à 22h15.