Procès Verbal - PV+DU+26+AOUT+2021

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Procès Verbal - PV+DU+26+AOUT+2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+26+AOUT+2021)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26/08/2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-six août à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du patronage, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient Présents: M. Joseph BOIVENT, Maire, Mme Angélique ROYER, MM. Christophe BRAULT, Henri ROUSSEAU, Bertrand BAZIN, Franck ROUILLE, Noël DALIGAULT, Cédric BARRAIN, Mmes Claire MABILLE, Jessica HARLAIS, Axelle DOISE, Marine HEUZE.

Excusée ayant donné procuration :

Mme Marie-Thérèse JOURDAN donne pouvoir à Mr Joseph BOIVENT. Excusée : Mme Sylvie GALODÉ.

Absent : Mr Louis-Philippe BOUDIN.

Secrétaire de séance : Mr Christophe BRAULT.

Le procès-verbal de la réunion du 17 juin 2021 est adopté à l'unanimité.

2021-037- Achat Terrain PITOIS : Modification et Annulation de la délibération n°2020-

077

Monsieur le maire fait part à l'assemblée qu'il y a lieu de modifier et d'annuler la délibération n°2020-077 à la suite du bornage sur la parcelle anciennement cadastrée AB n° 542 supportant le bâtiment. Une partie de celle-ci est conservée par Mme PITOIS : une nouvelle numérotation a été faite.

Par conséquent, Monsieur le maire propose à l’ensemble du conseil de racheter les parcelles cadastrées en section AB n° 539, 369, 401, 443 et 685 d’une superficie totale de 3 593 m2 au prix de 8 500,00 € ‘

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, Décide

-__ d'annuler et de supprimer la délibération n° 2021-077 en date du 17 septembre 2020, - d'acquérir les parcelles cadastrées en section AB n° 539, 369, 401, 443 et 685 d'une superficie totale de 3 593 m2 pour un montant total de 8 500,00 € à Mme Marie PITOIS née COURTOUX ;

-__ d'autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier auprès de Maître FONTANIER-RUBIO à Eouvigné Du Désert.

2021-038- Maîtrise d‘œuvre Salle des Sports : Réqularisation et Approbation d’une mission complémentaire notifiée sur l’acte d'engagement

Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux que lors du conseil municipal en date du 12 novembre 2019, il a été décidé de choisir le maître d'œuvre avec un taux de rémunération à 8,10 %. Il s'avère qu'il était prévu sur l'acte d'engagement signé du maire, une mission complémentaire d'un montant de 2 025,00 € HT qui concerne des relevés de mesures à partir de plans existants. Cette mission n'a pas été inclue lors de la délibération n° 2019-076. Monsieur le maire propose de délibérer sur cette mission complémentaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- d'accepter la mission complémentaire d'un montant de 2 025,00 € HT qui a été réglée en 2020.2021-039- Salle des sports : Avenants au marché de Travaux et Maîtrise d'œuvre

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle des sports, des modifications aux marchés des entreprises et au marché de maîtrise d'œuvre doivent être régularisées. Monsieur le maire présente les différents avenants qui ont été validés lors de la commission

d'appel d'offres en date du 11 août dernier.

ETAT RECAPITULATIF DU MARCHE MAITRISE D'ŒUVRE ET DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES VALIDES LORS DE LA COMMISSION APPEL D’OFFRES DU 11 AOÛT 2021

> Avenant n°1 — Maîtrise d'œuvre — Patrice REY

Marché initial

- Coût prévisionnel des travaux : 500 000,00 € HT,

- Taux de rémunération : 8,10 %

- Forfait provisoire de rémunération : 40 500,00 € HT

Nouveau Marché

- Coût prévisionnel des travaux : 455 678,50 € HT

- Taux de rémunération de : 8,10 %

- Forfait définitif : 36 909,96 € HT

> Avenant n°1 — Lot n° 3 Electricité Plomberie

Ets KALEO - Montant initial du marché H.T 35 679,80 € - Travaux en plus H.T 964,90 €

- Nouveau montant du marché HT 36 644,70 €

> Avenant n°1 — Lot n° 4 Menuiserie métal et Bois

Ets MANGEAS CONSTRUCTIONS

- Montant initial du marché H.T 39 148,41 €

- Travaux en plus HT 3 524,03 €

- Nouveau montant du marché HT 42 672,44 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- d'approuver les différents projets d’avenants énoncés ci-dessus.

2021-040- Salle des Sports Détermination du prix sur la vente du bardage existant (tôle

et polycarbonate)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a possibilité de mettre en vente le bar- dage existant de la salle des sports. Monsieur le maire propose de déterminer un prix.

Après débat,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- de fixer le prix du bardage tôle à hauteur de 4,00 € le m2,

- de fixer le prix du bardage en polycarbonate à hauteur de 6,00 le m2, -__ d'autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.

Le métré se fera sur le pleine largeur de la tôle ou du bardage.2021-041- Encaissement de la vente Ferraille

Monsieur le maire fait part à l'assemblée que la commune a cédé de la ferraille à une entreprise locale spécialisée (BMM située à Les Biards, Isigny le Buat) pour un montant de 620,40 €.

Monsieur le maire demande à l'assemblée d'accepter la facture d'achat.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

-__ d'accepter l'encaissement de la facture pour un montant de 620,40 €

2021-042- Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions

nouvelles à usage d'habitation

Monsieur le maire expose les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction, et conversions de bâtiments ruraux en logement, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.

Après débat du conseil municipal,

Vu l'article 1383 du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation,

- de charger de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2021-043- Association Volley-Bail : Demande de contribution de l’occupation de la salle des sports de Parigné et de Pontmain

Suite aux travaux de la salle des sports de La Bazouge du Désert, l'Association du Volley Ball de La Bazouge du Désert a sollicité la municipalité pour une demande de contribution pour l'occupation de la salle des sports de Parigné pour les matchs et pour l'occupation de la salle de sports de Pontmain pour les entraînements.

Monsieur le maire a reçu la délibération de Pontmain qui fixe la location de la salle des sports à 50,00 € par mois. Pour la salle des sports de Parigné, la décision n'a pas encore été prise au sein du conseil municipal de Parigné. Cependant, Monsieur le Maire de Parigné proposera à son équipe, la somme de 50,00 € par mois.

Après débat,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, Décide

- de verser une indemnité d'occupation de la salle des sports d'un montant de 50,00 € par mois pour chaque commune (Landéan et Pontmain) jusqu'à la fin des travaux de la salle des sports de la Commune sur production d'un avis des sommes à payer transmis par les Communes de Pontmain et de Parigné,

- de charger Monsieur le maire à signer tout document concernant cette affaire.Fougères Agglomération : Demande de subvention au titre du FCDGF

Monsieur le maire informe l'assemblée que le fonds de compensation DGF d'un montant de 2 072,00 € validé à Fougères Agglomération le 05 juillet dernier doit être affecté aux dépenses d'investissement du budget de la Commune. Toutefois, Fougères Agglomération doit également délibérer sur l'attribution du fonds des Communes en octobre prochain et il est possible d'affecter ces deux subventions pour un même projet. Monsieur le maire propose de retirer ce point à l’ordre du jour et d'attendre le montant définitif du FDC validé par Fougères Agglomération. Le conseil municipal prend acte.

2021-044- Centre de Loisirs : Actualisation du tarif Repas et des tarifs journée 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle à l'assembiée que, depuis le travail de concertation mené en avril 2015, les tarifs des ASLH des communes La Bazouge Du Désert, St Georges de Reintembault et de Louvigné du Désert sont identiques et prennent en compte le quotient familial.

En juin 2018, les tarifs avaient été revus après concertation avec les autres communes, il avait alors été décidé que ces derniers seraient révisés tous les deux ans.

Cependant, en raison du contexte sanitaire, il avait été proposé, d’un commun accord, de conserver les tarifs en vigueur pour l'année 2020. Une nouvelle concertation a pu avoir lieu et une évolution tarifaire a été proposée avec une augmentation de 3 % soit 1% par an à savoir :

Tranche Montant du QF Prix journée (sans repas) Prix 1/2 journée

A 0 à 600 € 3,00 € 1,80 € B 601€ à 1 000€ 4,45 € 2,65€ C 1 001€ à 1 500€ 5.85 € 3,55 € D +1 501€ 7.30 € 4.45 €

Également, depuis 2018, le tarif cantine pour le centre de Loisirs est de 3,75 €. Monsieur le maire propose une augmentation de 5 centimes d'euros soit 3,80 € à compter du mois de septembre. Ce tarif comprend le repas et le goûter de l'après-midi. Le conseil munici- pal est amené à délibérer.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- d'émettre un avis favorable pour cette nouvelle tarification ci-dessus applicable dès

septembre 2021.

-_ de fixer le tarif cantine pour le centre de loisirs à 3,80 € à compter de septembre 2021.

Ressources humaines : Présentation de la mise en place des Lignes Directrices de

Gestion validées par le CDG35

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Séverine Leboucher, Secrétaire de Mairie, pour exposer sur les lignes directrices de gestion approuvées par le CDG358. Ce document consiste à déterminer une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines sur une période

de 6 ans à compter du 1° janvier 2021.

Cet outil de gestion des ressources humaines permet de recenser les emplois et effectifs de la Commune, de faire un état des lieux sur les documents existants comme l’organigramme, les fiches de postes, le tableau des effectifs, la mise en place du régime indemnitaire, la

participation à la prévoyance.La volonté des élus de La Bazouge du Désert se porte sur différents points comme :

- Assurer la continuité du service public dans tous les postes, - Maîtriser la masse salariale (contrôler l'évolution des charges de personnels),

-_ Renforcer l'attractivité de la collectivité,

- Favoriser la mutualisation des compétences (partage des savoirs faire), - Favoriser la formation individuelle des agents afin d'améliorer l'efficacité des services et de moderniser le service public.

-__ Également, des orientations générales en matière de valorisation, de recrutement, de promotions ont été arrêtés notamment, sur l'organisation et conditions de travail, sur la santé et la sécurité, la rémunération, la formation, les recrutement et mobilités, le main- tien dans l'emploi et handicap, l'égalité des femmes et des hommes. Ce document de référence pour la gestion des ressources humaines a été approuvé en comité tech- nique du 28 juin 2021. Un arrêté de l'autorité territorial a été effectué en juillet 2021. Les lignes directrices seront transmises aux agents de la collectivité pour information. Les membres du conseil municipal prennent acte de la mise en œuvre des Lignes Direc- trices de Gestion.

2021-045- Ressources Humaines : Détermination des ratios d’avancement de grade {promus-Promouvables)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 49 ;

Vu l'avis du comité technique en date du 28 juin 2021 ;

Considérant ce qui suit :

Pour tous les cadres d'emplois, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique. L'organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu.

La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, Décide

- de fixer le taux à 100 % pour tous les grades de la collectivité

2021-046- Vœu santé au travail des agents territoriaux dans le département d'Ille et Vilaine

Lors des rencontres des Maires employeurs de ce dernier semestre dans les 18 intercommunalités d’Ille et Vilaine, des échanges ont eu lieu sur les difficultés rencontrées par le CDG 35 pour assurer le secrétariat des instances médicales et proposer un service de médecine du travail à la hauteur des sollicitations des collectivités.

Dès octobre 2021, a priori, le CDG 35 ne pourra plus réunir assez de médecins pour siéger dans les Commissions de Réforme qui statuent sur les dossiers médicaux des agents. Les conséquences humaines et financières seront importantes pour les personnes et les collectivités employeuses.

Beaucoup de Maires ont exprimé leur soutien aux initiatives du CDG 35 pour faire bouger les lignes afin d'apporter des solutions à court ou moyen terme.Il'est donc proposé aux membres du conseil d'adopter le vœu suivant :

Pour les instances médicales :

un allégement du nombre de membres présents et notamment de médecins pour les

Commissions de Réforme.

une revalorisation et une harmonisation des indemnités pour lès médecins qui siègent

dans les Commissions de Réforme des 3 fonctions publiques

une action de communication d'envergure menée par l'Etat auprès des médecins gé-

néralistes pour les inviter à siéger au sein des instances médicales

pour les expertises, des actions de communication et de formation des praticiens en

partenariat avec l'Agence Régionale de Santé et les Ordres départementaux des mé-

decins

Pour la médecine de prévention :

une adaptation du statut des infirmières de santé au travail pour qu'elles puissent réa-

liser les visites d'embauche, comme dans le secteur privé.

Permettre aux médecins qui exercent déjà et qui souhaitent se reconvertir ou diversifier leurs activités d'exercer dans la prévention en facilitant le mode d'accès à cette spé-

cialité.

une revalorisation de la grille salariale des médecins en santé au travail pour être plus

en phase avec l'état du marché

rendre obligatoire un stage de 6 mois pour les internes en médecine dans un service

de santé au travail.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré,

Décide

d'émettre un avis favorable au vœu proposé par le CDG35.

2021-047- Fougères Agglomération: Rapport d'évaluation des charges liées au

transfert de 9 blibliothèques

Monsieur le maire informe que la Commission Local d'Evaluation du Transfert de Charges (CLETC) s’est réunie le 26 mai 2021. Le rôle de la commission est de se prononcer sur la méthode et le coût de transferts des communes vers l'EPCI ou inversement. Le 26 mai 2021, était à l'ordre du jour le transfert de 9 bibliothèques gérées auparavant par les Communes de Louvigné du Désert, Saint Georges de Reintembault, Rives du Couesnon, La Bazouge du Désert, Poilley et St Ouen des Alleux.

Le rapport issu des débats de la CLECT est joint à la présente délibération. Vu le IV de l’article 1609 nonies C-IV du CGI :

Vu le rapport validé par la CLECT en date du 26 mai 2021,

Considérant que ce rapport établi par la CLECT doit approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux ;

Entendu le présent exposé,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

d'approuver le rapport de la CLECT concernant le transfert de la bibliothèque de La

Bazouge du Désert.1- Demande pour acheter le garage situé « Rue Prince de Talmond »

Monsieur le maire a été sollicité pour le garage situé « Rue Prince de Talmond ». Ilest convenu que ce garage soit dédié uniquement au boulanger pour y entreposer ses affaires. Il n'est pas envisagé de le vendre.

2- Etat d'avancement sur l'achat du tracteur

Monsieur le maire donne la parole à Mr Christophe Brault. Celui-ci a sollicité plusieurs entreprises notamment l’entreprise JAMOTTE dont le siège social est à Vire (50) et l’entreprise LEFEUVRE à Landivy (53) pour l'achat d’un micro tracteur (38-40 CH) neuf avec chargeur. II faut compter environ 30 000,00 euros pour cet investissement. Courant septembre prochain, il est prévu d'essayer un tracteur. Quelques conseillers seront intéressés pour aller en voir un. L'entreprise MASSE MOTOCULTURE à Val d'Izé sera également sollicitée pour un devis du

même type.

3- Comité des fêtes : Marché de la rentrée

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Franck Rouillé. IF nous informe que 14 exposants seront présents au marché organisé par le comité des fêtes le 04 septembre prochain sur la place de l'Eglise. Un arrêté municipal devra être pris pour interdire le stationnement sur la place.

4- Organisation du forum des Associations

Monsieur le maire rappelle que le forum des associations aura lieu vendredi 10 septembre à l'Espace intergénérationnel de 16h00 à 19h30. Toutefois, il faudra prévoir un sens de circulation unique identifié au sol pour garantir le respect des gestes barrières. Un pass sanitaire sera obligatoire à l'entrée du bâtiment. La sortie se fera par la cour du centre de loisirs. Il est peut-être possible de récupérer un chapiteau par le biais de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers.

5- Prochaines dates à retenir

-__ Commission sentiers pédestres : le samedi 10 septembre 2021 à 10h30 -__ Organisation du conseil municipal des jeunes : Mercredi 22 septembre 2021 à 20h30

6- Remerciements

À la suite du décès de sa mère, Monsieur Cédric Barrain, conseiller municipal, remercie le conseil municipal pour la plante qui a été offerte au nom de la municipalité.

Séance clôturée à 23 h 15

Fait et délibéré le 27/08/2021.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Christophe BRAULT Joseph BOIVENT