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Arrêté - travaux noreade phase 3 14092021101123
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - travaux noreade phase 3 14092021101123)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville de
CYSOING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PP es lEE Liberté — Égalité — fraternité
ee
B.P. 67
8: 03.20.79.44.70 RORRRRR RER HORREUR
&: 03.20.79.57.59
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 424/21
Le Maire de la ville de Cysoing
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R417-10 et R.325-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième et huitième partie
(signalisation de prescription et signalisation temporaire),
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements,
et des régions,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière,
Vu les travaux effectués par NOREADE concernant le remplacement d’une partie du réseau communal à la
faveur de nouvelles conduites d’eau,
Considérant la nécessité de fixer les règles de circulation,
TRAVAUX NOREADE DUM15 SEPTEMBRE AUM5 OCTOBRE 2021
RUE VOLTAIRE
Article 1 :En raison des travaux effectués par Noreade, le stationnement et la circulation seront interdits
sur l’intégralité de la rue Voltaire du 15 septembre au 15 octobre 2021.
Tout stationnement sur ces places sera considéré comme gênant. Toute infraction sera relevée par procès-verbal et sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant pourront faire l’objet d’une mise en fourrière
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans les
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Cysoing, et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, à Monsieur l’Officier du centre de
secours de Cysoing, à la société NOREADE.
Publié et rendu exécutoire Fait à Cysoing, le 6 septembre 2021
Le 6 septembre 2021
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER