Arrêté - 25 336 Travaux de voirie rue de la Mare au Chanvre

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Arrêté - 25 336 Travaux de voirie rue de la Mare au Chanvre Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 25 336 Travaux de voirie rue de la Mare au Chanvre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 25-336

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 12 juin 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX DE VOIRIE

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213- 6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 321-5 et suivants,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610- 5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient faciliter les travaux de réfection du trottoir et de création de bateau exécutés par l’entreprise STRF- 57, Rue de la Libération 91590 Boissy le Cutté,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rue de la Mare au Chanvre, conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE du Lundi 16 Juin 2025 au Mercredi 18 Juin

2025 inclus au droit de l’ouvrage :

• RUE DE LA MARE AU CHANVRE : Tronçon angle Rue Léo Lagrange/ Rue Louise Michel

- RUE BARREE : aux véhicules

ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route du

Lundi 16 Juin 2025 au Mercredi 18 Juin 2025 inclus au droit de l’ouvrage :

• RUE DE LA MARE AU CHANVRE : Tronçon angle Rue Léo Lagrange/ Rue Louise Michel

Ajouté sur le site de la ville le : 13 juin 2025ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci.

ARTICLE 4 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.

ARTICLE 5 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.

ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral, côté rue et trottoir.

ARTICLE 7 : L’accès des riverains à leur entrée de charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d’assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 8 Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre. ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service déchets de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise STRF,

Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 12 juin 2025

Ajouté sur le site de la ville le : 13 juin 2025