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Arrêté - ST 201 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 201 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
201-2023
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à
la
circulation
et
au
stationnement
Rue
Charles
Cazin
et
Place
Ernest
Reyer
Le Maire
de
la
Commune
du
Lavandou
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le
loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et R.417-11,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
la
demande
en
date
du
07/04/2023
par
laquelle
la Société
EDA
- 37
Rue
de
Funas
—
38300
BOURGOIN-JALLIEU,
sollicite
l’autorisation
d'occuper
et
de
travailler
sur
le
domaine
public
communal
sis
Rue
Charles
Cazin
et
Place
Ernest
Reyer,
Considérant
que
des
travaux
de
grutage
de
matériaux
en
vue
du
remplacement
de
la
verrière
sur
le
toit
de
l'hôtel
de
ville,
nécessitent
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
interrompue
sur
la
totalité
de
la
Rue
Charles
Cazin.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
stationnement
situées
au
droit
de
la place
Ernest
Reyer.
Article
3 : Ces
restrictions
prendront
effet
pour
la journée
du
Mercredi
19
avril
2023
de
7
H
à
19H.
Article
4
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
ville
au
niveau
de
la
place
Hippolyte
Adam,
par
l'Avenue
Général
de
Gaulle
ou
par
la
Rue
Jean
Aicard
Page
1/2 Article
5
: L'entreprise
est
autorisée
à
emprunter
la
voie
1
place
Ernest
Reyer
en
sens
interdit,
à
partir
du
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
afin
de
positionner
le
camion
grue
au
plus
près
de
l'hôtel
de
ville.
Article 6 : La signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
les
services
de
la ville.
Article
7
: L'entrepreneur
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
toutes
les
dégradations,
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
Article
8:
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
9 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la
signalisation
prévue
à
l’article
6
et
les
véhicules
qui
perturberont
le
bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la décision
dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à compter
soit
de
la décision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
11
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la Société
EDA.
Fait
au
Lavandou,
le
13
avril
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi
LL
b
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte
- informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite à la Société EDA par mail ne
ssmnnmnnremmnnnanres
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