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Arrêté - Arrêté 421 2024 LUCITEA Avenue Pasteur tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 421 2024 LUCITEA Avenue Pasteur tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur la pose de câbles électriques en tranchée
N° 421-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8è" partie, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de pose de câbles électriques réalisés par l’entreprise LUCITEA ATLANTIQUE, à compter du Jeudi 12 décembre 2024, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 60 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des
usagers : Avenue Pasteur.
ARRETE
ARTICLE 1
À compter du Jeudi 12 décembre 2024 et pendant toute la durée des travaux estimée à 60 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés : Avenue Pasteur. La circulation se fera avec des panneaux BK 15 et CK 18 ou par des feux tricolores et par de la signalisation temporaire correspondant en fonction de l’avancement des
travaux.
ARTICLE 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise LUCITEA
ATLANTIQUE.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la
signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise LUCITEA ATLANTIQUE, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Madame la Directrice générale des services. ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 04 décembre 2024.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie
Le Maire,
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20241209-5-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 09-12-2024
Publication le : 09-12-2024