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Lien du pdf (Déliberation - 2026 017 Vote du Compte de Gestion du Budget de Leau 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE L’EAU 2025
Béatrice LE GUEN
Madame le Maire
23 avr. 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE VINGT SIX
Le 22 avril 2026
2026-017
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Béatrice LE GUEN, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
PRÉSENTS : Mme LE GUEN, Maire ; Mme BESSE, M. FOURNIER, M. CHEVALIER, Mme CHAPUT, M. PREUILH, Adjoints ; Mme LAURENT, M. LACOUCHIE M. POUMEROULY, Mme DA SILVA, M. DUJARDIN, Mme ANDRAUD, M. BERTOLLE, Mme BRUNET-CARPE, Mme LACOMBE, M. DARNÉ, M. COIFFARD, M. ANDRIEUX
ABSENTS : Mme FOUCAUD, Mme PAGLIONE-BISMUTH, M. LACOUR, M. BERGERON, Mme MAY
Pouvoirs : Mme FOUCAUD donne pouvoir à Mme BESSE, Mme PAGLIONE-BISMUTH donne pouvoir à Mme LAURENT, M. LACOUR donne pourvoir à M. FOURNIER, M. BERGERON donne pouvoir à M. LACOUCHIE, Mme MAY donne pouvoir à M. COIFFARD
Madame Eliane LAURENT a été élue secrétaire de séance.
Suite au transfert de la compétence eau au 1er janvier 2025, des écritures comptables ont été passées durant l’année 2025.
Après s’être assuré que le compte de gestion 2025 reprenait bien toutes les écritures comptables nécessaires à la clôture du budget de l’eau,
Considérant que tout est régulier,
1°) Statuant qu’aucune écriture budgétaire n’a eu lieu en 2025,
2°) Statuant sur l’ensemble des écritures comptables effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
● DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour Copie conforme Le Maire,
Béatrice LE GUEN
Nombre
de Conseillers :
en exercice -23-
présents 18
votants 23
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 27/04/2026
ID : 087-218717809-20260422-2026017-DE