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Arrêté - 35 au 41 rue du 24 Février stationnement interdit et circulation sous chaussée rétrécie réparation toiture du 27 au 30.01.2026 arrêté temporaire n 26 AT 0182
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 35 au 41 rue du 24 Février stationnement interdit et circulation sous chaussée rétrécie réparation toiture du 27 au 30.01.2026 arrêté temporaire n 26 AT 0182)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0182
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU 24 FEVRIER
ENTRE LE N° 35 ET LE N° 41
DU 27/01/2026 AU 30/01/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SARL LLS demeurant 315 RUE DES HERSES 79230 AIFFRES représentée par Madame Laura LEROY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_0290 en date du 26/01/2026 dans le cadre des travaux de dépannage et de réparation de la cheminée et des chevrons sous MOA de la Ville de NIORT ;
Considérant le stationnement de 2 véhicules de la SARL LLS dans le cadre de travaux de dépannage et réparation de chevrons, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/01/2026 au 30/01/2026 RUE DU 24 FEVRIER entre le n° 35 et le n° 41 ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de stationnement
À compter du 27/01/2026 et jusqu'au 30/01/2026, le stationnement des véhicules est interdit entre 8h00 et 17h00 du 35 au 41 RUE DU 24 FEVRIER sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 27/01/2026 et jusqu'au 30/01/2026, du 35 au 41 RUE DU 24 FEVRIER, un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
La circulation est alternée par B15+C18.
La voie sera maintenue sur une largeur de 30 mètres.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL LLS, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0182 Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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