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Conseil Municipal - 42
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 42)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_03_42
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 26 JUIN 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI
ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE,
M. Christian ROCCI, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
M. Cyril BEYNET par M. David FOURNIER
M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM
Mme Kamila BOUHASSANE par Mme Lilou QUENNESSON
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
Mme Annick WALDER par M. Christian ROCCI
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Laurence ABEL RODET
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5e8-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
42
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : Attribution de subventions de fonctionnement aux
associations et acteurs locaux.
Mme MAZARI ALLEL
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les associations jouent un rôle majeur dans l’organisation de la ville, dans la proximité
et le lien avec les habitants et dans l’animation des quartiers. Elles sont un relais
d’information et un vecteur de transformation et d’innovation essentiels à la vie quotidienne
des citoyens-habitants.
Pour les accompagner et les soutenir dans leur engagement, à l’heure où de nombreuses
collectivités territoriales et l’Etat lui-même diminuent leurs contributions financières aux
associations, les mettant en difficulté, la Ville d’Avignon a, au contraire, fait le choix fort de
maintenir à un niveau important ses subventions au monde associatif.
Depuis 2014, la Ville a proposé de nouveaux dispositifs et outils à destination des
associations, afin d’améliorer la prise en charge, la transparence et de travailler en
transversalité : nouveau portail associatif, forum des associations, salon de l’engagement,
outil pour réserver les salles municipales, réserve citoyenne et charte de la vie associative
signée par chaque association qui encadre les relations et les engagements réciproques
avec la Ville.
Chaque année, la Ville subventionne les associations leur fonctionnement quotidien, l’achat
de matériel ou bien la mise en œuvre d’une action ou projet.
Pour l’année 2025, la Ville propose un engagement financier - hors mise à disposition de
matériels, de salles et de locaux - à hauteur de 9,5 M€ soit 400 000€ de plus qu’en 2024,
preuve de sa politique volontariste en faveur du monde associatif.
Dans ce cadre et après examen des dossiers présentés par des associations, il est proposé
au Conseil Municipal, de retenir 18 projets associatifs pour bénéficier d’une subvention.
• 10 sont déposés au titre de la Délégation vie associative.
• 1 est déposé au titre la Délégation des fêtes.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5e8-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
• 5 sont déposés au titre la Délégation habitat, logement, enjeux territoriaux.
• 1 est déposé au titre la Délégation action sociale et solidarités locales.
Le détail des subventions proposées figure en annexe de la présente délibération pour un
montant total de 16 750 €.
Parallèlement à ce dispositif annuel, la Ville peut ponctuellement accorder une subvention à
un acteur local, pour le soutenir dans un projet ou dans une action. Dans le quartier Saint-Ruf,
la SCOP L’Eveilleur, actuellement partenaire de la Ville et d’ENERCIPA dans le projet
"Saint-Ruf énergie commune", aménage un tiers-lieu de transition économique et écologique
et d’expérimentations sociales et culturelles sur le quartier et sur la ville. La Ville souhaite
donc soutenir la SCOP grâce à une subvention exceptionnelle de 10 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la loi du Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de
production, et plus particulièrement son article 53, modifié par loi n°2014-856 du 31 juillet
2014 - art. 30, leur permettant de recevoir des subventions des collectivités locales.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un
montant de 7150 € relevant de la Délégation vie associative ;
- IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65 748, fonction 048-2 ;
- ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un
montant de 2000 € relevant de la Délégation des fêtes ;
- IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 048-1 ;
- ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un
montant de 4500 € relevant de la Délégation habitat, logement enjeux territoriaux ;
- IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 552 ;
- ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un
montant de 2100 € relevant de la Délégation action sociale et solidarités locales ;
- IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 420 ;
- ACCORDE à la SCOP L’Eveilleur l’attribution de subvention pour un montant de
10 000 € ;
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5e8-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
5
- IMPUTE la dépense au Chapitre 65 ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir ;
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 02/07/2025
ACTE PUBLIE LE 03/07/2025
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5e8-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025