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Arrêté - AT2022 366 Dbit Boisson Club Handball st LEU Taverny
Document publié le Lundi 5 janvier 2009 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2022 366 Dbit Boisson Club Handball st LEU Taverny)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
vilel À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T LA Liberté — Égalité — Fraternité
averny VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2022 - 366
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « HANDBALL CLUB SAINT-LEU/TAVERNY » À L'OCCASION DU FORUM DES ASSOCIATIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique notamment les articles L. 3321-1 et L. 3335-4,
Vu le Code du sport et notamment les articles L. 332-3 à L. 332-5,
Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5,
Mu l'arrêté municipal n° 2008-151 en date du 5 janvier 2009 relatif à l'interdiction de distribuer, consommer ou vendre des boissons alcoolisées dans les enceintes sportives communales,
Vu l'arrêté n° AT2022-281 en date du 30 juin 2022 relatif à l'interdiction temporaire de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique et les voies privées ouvertes au public dans certains secteurs de la Commune du 1° juillet 2022 au 31 décembre 2022 inclus,
Considérant la demande de dérogation formulée par Monsieur Guy PIVOT, Secrétaire de
l'association « HANDBALL CLUB SAINT-LEU/TAVERNY » - Association loi 1901 à but non lucratif, déclarée en sous-préfecture de Pontoise sous le numéro 1101 dont le siège social est situé Hôtel de Ville, 2 place Charles de Gaulle à TAVERNY (95150) ;
Considérant que la dérogation est demandée à l'occasion de l’organisation de la restauration du Forum des associations par l'association « HANDBALL CLUB SAINT-LEU/TAVERNY », le dimanche 11 septembre 2022 sur le terrain de rugby, Voie des sports à TAVERNY (95150) ;
Considérant que le Maire peut autoriser l'ouverture de débit temporaire de boissons dans le cadre de manifestations.
ARRÊTE
Article 1°":
L'association « HANDBALL CLUB SAINT-LEU/TAVERNY » est autorisée sous la responsabilité de son Président, à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de l'organisation de la restauration du Forum des associations, le dimanche 11 septembre 2022 sur le terrain de rugby, Voie des sports à TAVERNY (95150).
Publication le : à Sepreuiluo 29.59
Notification le :
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 2 :
Sont autorisées la vente et ou la distribution de boissons de premier et troisième groupe à consommer sur place.
Article 3 :
La durée de la vente est limitée aux horaires de la manifestation.
Article 4 :
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Madame le Maire, la directrice générale des services, la commissaire de Police et le chef de la police municipale sont chargé chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
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ce PORTELLI
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2022-366
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