Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 06 19 Convention Vivamoletane
Déliberation - 2025 06 19 Convention REMOCRA
Déliberation - 2025 06 19 bARNUM
Déliberation - 2025 06 19 DPU
Déliberation - 2025 06 19 Referant deontologue
Déliberation - 2025 06 19 Devis Toiture
Déliberation - 2025 06 19 Registres EC
Déliberation - 2025 06 19 Choix platebandes
Déliberation - 2025 06 19 Subvention chemin PNR
Procès Verbal - PV 2025 06 19
Déliberation - 2025 06 19 Convention Ulis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 19 Convention Ulis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SA
|042-214202467-20250619-007-DE|
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
JULIEN
Département
de
la
Loire
Accusé
certifié
exécutoire
….
Le
.
M@LIN
_
-
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
[Réception
par le préfet : 21/06/2025)
www.saint-julien-molin-molette.fr
AVC"
/R
ar:
Tel
:04 77
51 51
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
19 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le 19
juin
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent:e:s
: 13
Nombre
de
conseiller:e:s
absent:e-s
:
2
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Étaient
absentes:
Nadège
Rivoire
donne
pouvoir
à
Nans
Perrin
Eric
Bordereau
Date
de
convocation
: 12 juin
2025
Secrétaire
de
séance
: Estelle
Trémoulhéac
OBJET:
Convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
classe
ULIS
de
Pélussin Mme
la
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
une
convention,
avec
la
communauté
des
communes
du
Pilat
Rhodanien,
concernant
le
remboursement
des
frais
de
scolarité
pour
des
élèves
domiciliés
à
Saint-Julien-Molin-Molette
et
scolarisés
en
classe
ULIS
à
Pélussin.
Pour
l’année
scolaire
2024/2025
le
montant
est
de
452,72
€
par
élève,
soit
905,44
€
pour
le
budget
2025,
puisque
2
élèves
scolarisés
dans
cette
classe
sont
domiciliés
à
Saint-Julien-
Molin-Molette. Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Mme
la
maire
à signer
cette
convention,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025.
Secrétaire
de
séance
Estelle
Trémoulhéac
La
maire
Celine
Elie
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette