Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 138 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 138 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 138 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Éducation, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R03-2021-138

PUBLIÉ LE 24 MAI 2021Sommaire

R03-2021-05-22-00001 - AP liste personnels prioritaires accueil enfants (2

pages) Page 3

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles /

Direction de L'Ordre Public et des Securites

R03-2021-05-21-00004 - 20210521 COVID-19 Arrêté modificatif (2 pages) Page 6

2R03-2021-05-22-00001

AP liste personnels prioritaires accueil enfants

- R03-2021-05-22-00001 - AP liste personnels prioritaires accueil enfants 3PRÉFET.

DE LA REGION Direction générale de la sécurité, GUYANE i ; , Liberté de la réglementation et des contrôles Egalité Fraternité

Arrêté n°

fixant la liste des personnels prioritaires pour lesquels les enfants pourront être

accueillis en crèches ou en établissements scolaires pour leur permettre de lutter

contre la propagation de la COVID-19 dans le département de la Guyane

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane, préfet

de la Guyane ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ;

Vu l'arrêté n° R03-2021-05-13-00001 du 13 mai 2021 portant mesures de prévention et restrictions nécessaires

pour lutter contre la propagation de la COVID-19 dans le département de la Guyane l'urgence ;

Vu les points épidémiologiques hebdomadaires de la région Guyane réalisés par Santé publique France :

Vu l'urgence ;

Considérant que la Guyane fait partie de la liste des territoires confrontés à une circulation particulièrement ac-

tive de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un

risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire

Considérant que les établissements scolaires publics et privés, écoles, collèges, lycées situés dans le départe-

ment de Guyane ne sont plus en capacité d'accueillir les élèves à l'exception des niveaux concernés par le pas-

sage d'un examen où d'un diplôme ;

Considérant la nécessité d'accueillir les enfants des personnes travaillant en établissements médico-sociaux,

des professionnels de santé et médico-sociaux de ville, des personnes chargées de la gestion de l'épidémie au

sein de l'agence régionale de santé, des personnels affectés aux missions d'aide sociale à l'enfance et des ser-

vices de l'Etat en Guyane

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des

contrôles ;

pPOltCe-Herrtnt AIVEG'EUT AIN, E

- R03-2021-05-22-00001 - AP liste personnels prioritaires accueil enfants 4ARRÊTE

Article 1 :

Pourront être accueillies par les crèches, les écoles, les collèges et les lycées, dès lors que ces structures

organisent des groupes de 10 enfants maximum par salle, les enfants des personnels suivants par ordre de

priorité :

- tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de

santé, etc. ;

- les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes,

aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées,

etc. ;

- les personnels chargés de la gestion de l'épidémie de l'agence régionale de santé de Guyane, des services de

l'État en Guyane (personnels de justice et auxiliaire de justice, Gendarmerie, Police, Sapeurs Pompiers) et ceux

affectés à l'équipe départementale de gestion de la crise ;

- tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées

maisons de retraite, EHPAD, USLD), foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD, etc. ;

- les personnels affectés aux missions d'aide sociale à l'enfance relevant de la Collectivité territoriale de Guyane,

ainsi que des associations et établissements publics concourant à cette politique ;

Les services en charge de la protection de l'enfance concernés sont les services d'aide sociale à l'enfance (ASE)

et de protection maternelle et infantile (PMI) de la Collectivité territoriale de Guyane ainsi que les pouponnières

ou maisons d'enfants à caractère social (MECS), les services d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et

les services de prévention spécialisée.

Article 2 :

Le présent arrêté entre en vigueur le samedi 22 mai 2021 à OH01 et est valable jusqu'au dimanche 30 mai 2021

à minuit.

Article 3 :

Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le sous-préfet de Saint-

Laurent du Maroni, le sous-préfet des communes de l'intérieur, le recteur de Guyane, la directrice générale de

l'agence régionale de santé de Guyane, le président de la Collectivité territoriale de Guyane et les maires des

communes du département, le général commandant supérieur des forces armées en Guyane, le commandant de

la zone maritime de la Guyane, le général commandant la gendarmerie de Guyane, le directeur territorial de la

police nationale de Guyane, le directeur régional des douanes de Guyane, le directeur général des territoires et

de la mer et le directeur général de la cohésion et des populations de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de

l'État en Guyane et dont une copie sera adressée, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de

Cayenne, au président de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane et au président de la chambre des

métiers de Guyane pour diffusion aux professionnels concernés.

Cayenne, le Le préfet,

Thierry QUEFFELEC

poliCe-adinumslalive(a guy ane, Det LOouv.!

- R03-2021-05-22-00001 - AP liste personnels prioritaires accueil enfants 5Direction Générale des Sécurités,de la

Règlementation et des Controles

R03-2021-05-21-00004

20210521 COVID-19 Arrêté modificatif

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-05-21-00004 - 20210521 COVID-19 Arrêté modificatif 6PRÉFET.

DE LA RÉGION

GUYANE Direction générale de la sécurité,

Liberté de la réglementation et des contrôles Égalité Fraternité

Arrêté n°

modifiant l'arrêté n° R03-2021-05-13-00001 du 13 mai 2021 portant mesures de

prévention et restrictions nécessaires

pour lutter contre la propagation de la COVID-19 dans le département de la Guyane

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu je décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane, préfet

de la Guyane ;

Vu l'arrêté du 40 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2;

Vu l'arrêté n° R03-2021-05-13-00001 du 13 mai 2021 portant mesures de prévention et restrictions nécessaires pour lutter contre la propagation de la COVID-18 dans le département de la Guyane lurgence ;

Vu la circulaire du ministère des solidarités et de la santé N° 2024-67 du 07 mai 2021 relative à la mise à jour du

dispositif sanitaire aux frontières pour les voyageurs en provenance des pays dits « rouges »

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des

contrôles ;

ARRÊTE

Article 1°:

il est inséré dans l’article 5 — Services et autorités non soumis aux restrictions de déplacements — après « les forces armées », « les agents des douanes ».

Article 2:

L'article 7 — Conditions de déplacements au départ et à destination de la Guyane - est modifié comme suit:

- Le 4° du V. est ainsi rédigé :

1° si elle est âgée de onze ans ou plus, le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique (test PCR) réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ne concluant pas à une contamination par la COVID-19 ;

- Le point VII. est supprimé.

débris 04 49 A9 8 Mt: sulice-nhoinisieniventouvane pelainase He Seb di PR da Giant e DORRE TOP SREA AS GIE EAUTET CANMNT coret

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-05-21-00004 - 20210521 COVID-19 Arrêté modificatif 7Article 3 :

L'annexe — Activités commerciales autorisées — est modifiée comme suit :

il est ajouté en fin de liste :

Commerce de détail de produits de toilette et d'hygiène

Commerce de détail de produits d'entretien

Commerce de détail de produits de puériculture

Article 4 :

Le présent arrêté entre en vigueur le samedi 22 mai 2021 à OH01 et est valable jusqu’au dimanche 30 mai 2021 à minuit.

Article 5 :

Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le sous-préfet de Saint- Laurent du Maroni, le sous-préfet des communes de l'intérieur, le recteur de Guyane, la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane, le président de la Collectivité territoriale de Guyane et les maires des communes du département, le général commandant supérieur des forces armées en Guyane, le commandant de la zone maritime de la Guyane, le général commandant la gendarmerie de Guyane, le directeur territorial de la police nationale de Guyane, le directeur régional des douanes de Guyane, le directeur général des territoires et de la mer et le directeur général de la cohésion et des populations de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane et dont une copie sera adressée, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne, au président de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane et au président de la chambre des métiers de Guyane pour diffusion aux professionnels concernés.

Cayenne, le 7 1 MAI 20

Y-QUEFFELEC

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-05-21-00004 - 20210521 COVID-19 Arrêté modificatif 8