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Procès Verbal - pv ca CDE 18.10.22
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca CDE 18.10.22)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Loisirs,
2022/100
RÉUNION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DE
SERRES-MORLAAS
DU
18.10.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
18
octobre,
à
17
heures
30,
sur
convocation
transmise
le
10
octobre
2022,
s'est
réuni
le
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
Serres-Morlaäs,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREGEGERE
Pierre,
Président.
Présents
M
BREGEGERE
Pierre,
M
BURON
Thomas,
Mme
FILLON
Charlotte,
Mme
LARBIOUZE
Clarisse,
Mme
LHASSANI
Leila,
M
VIGNEAU
Jean-Louis
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
: M
HAURET
Jean-Marc
donne
procuration
à
Mme
FILLON
Charlotte. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 7
Nombre
de
présents
: 6
Nombre
de
votants
: 7
Mme
FILLON
Charlotte
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
-
Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
occupé
par
un
adjoint
d'animation.
1
:Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
occupé
par
un
adjoint
d’animation Le
Président
expose
que
la
commune
a
décidé
de
reprendre
la
gestion
du
Centre
de
Loisirs
Associé
à
l'Ecole
(CLAE)
qui
était
assurée
depuis
2015
par
l'Association
départementale
des
FRANCAS.
Il
convient,
par
conséquent
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
d'animation
permanent
à
temps
non
complet
(20
heures
hebdomadaires
annualisées)
afin
de
répondre
à
l'augmentation
des
missions
confiées
à
l'agent
qui
assure
la
direction
du
CLAE.
Le
Comité
Technique
Intercommunal,
dans
sa
séance
du
15
septembre
2022,
a
émis
un
avis
favorable.
Après
avoir
entendu
le
Président
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
a
décidé
la
suppression
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(20
heures
hebdomadaires
annualisées)
d’adjoint
d'animation
et
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(24,50
heures
hebdomadaires
annualisées)
d’adjoint
d'animation,
à
compter
du
1%
novembre
2022.
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0 2
: Questions
divers
Aucune
question
n’a
été
soulevée.
La
délibération
prise
au
cours
de
la séance
est
numérotée
2022/98.
Signature
du
Président :
Pierre
BREGEGERE
Signature
de
la
secrétaire
de
séance
:
Charlotte
FILLON