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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 118 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 118 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 11/06/2020
, Reçu en préfecture des /06/2020
Communauté CONSEIL Affiché le SE so
de communes ID : 064-200039204-20200610-CCCCLO 2020 118-DE
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J ORTHEZ Réunion du 10 juin 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 91
Nombre de votants : 95
L'an deux mille vingt, le dix-juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Louis Blazy à Mourenx, sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Madeleine BROLÈSE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean- Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Vincent DUFAU-GOUDICQ, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mme Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), et MM. Gilles LÉVÊQUE, Michel DARETTE (pouvoir à M. Francis GRINET), Gérard IRIART (pouvoirà M. Patrice LAURENT, Emmanuel HANON (pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT),
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 6 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ANNEXE DECHET
Rapporteur : M. Jean-Pierre DUBREUIL
Après s'être fait présenter le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, accompagné des pièces comptables suivantes : états de développement des comptes de tiers, état del ‘actif, état du passif, état des restes à recouvrer et état des restes à payer, Après s'être assuré de la conformité des résultats du compte de gestion compte administratif 2019,
Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le +42
ID :064-200039204-20200610-CCCCLO 2020 118-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres,
- approuve le compte de gestion de l'exercice 2019,
- arrête les comptes de l'exercice 2019.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,