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Arrêté - arrete n62024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n62024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTE
MUNICIPAL
n°6/2024
Portant
restriction
de
la circulation
en
période
de
dégel
sur les
voies
communales
et chemins
ruraux
ouverts
à la circulation
publique
— Dérogation
RRT62
La
Maire
de
la
commune
de
Bucquoy,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| — première
partie
— généralités)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
07
juin
1977,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
07
juin
1977,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'arrêté
permanent
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas
de
Calais,
Vu
l'arrêté
permanent
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Pas
de
Calais,
Considérant
que
le
dégel
affaiblit
la
portance
des
couches
de
base
des
chaussées
et
rend
celles-ci
plus
vulnérables
à
l’agressivité
des
véhicules,
Considérant
qu’il
importe,
en
période
de
dégel,
de
protéger
les voies
communales
et
les chemins
ruraux
contre
les
risques
de
dégradation
par
des
restrictions
temporaires
de
circulation,
Considérant
dans
le
même
temps
l'intérêt
de
coordonner
cette
protection
avec
les
mesures
de
même
nature
prises
pour
les
autres
réseaux
afin
de
concilier
au
mieux
les
actions
de
sauvegarde
et
les
exigences
du
trafic,
Considérant
la
demande
dérogatoire
de
la
RRT62
afin
d’assurer
le
service
de
transport
des
personnes
notamment
des
scolaires,
ARRÊTE
Article 1 : La
RRT62
est
autorisée
à
circuler
sur
les
voies
communales
de
Bucquoy
pour
le
transport
des
personnes
notamment
des
scolaires
pendant
la période
de
dégel,
à partir
du
24 janvier
2024,
à 14
heures
pour
une
durée
indéterminée. Article 2
:
La
vitesse
maximale
autorisée
sera
de
20km/h
pour
les
véhicules
circulant
à
poids
à
vide
du
véhicule
+
%
charge. ARTICLE
3 :
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-les-Loges,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Bucquoy,
le
24
janvier
2024
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER