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Déliberation - 111225 DC 111 Designation Representant Smothd Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Déliberation - 111225 DC 111 Designation Representant Smothd)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, DEPARTEMENT DE L'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 3 décembre 2025

Date de l’affichage : 3 décembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 40 + 1 suppléé + 6 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 47

OBJET: DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD)

Numéro de la Délibération : 111225-DC-111

L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Neuilly en Thelle sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Dominique MARGERY, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN,

Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE,

Caroline BILL, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER,

David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,

Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alan DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE,

Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER,

Viviane AKAKPOVI, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART, Christèle MARIN.

MM. Philippe MARECHAL, Francis CHABLE, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Kévin POTET

Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE,

Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO,

Philippe BOURLETTE.

2

Dont suppléée :

- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.

Dont représentés :

- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.

- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.

- Mme Viviane AKAKPOVI par M. David LAZARUS.

- M. Pierrick LOZE par Mme Nadia MORIA.

- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.

- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d'ERCUIS.

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française|

| Numéro de la Délibération : 111225-DC-111 |

OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE OISE

TRES HAUT DEBIT (SMOTHD)

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

e Le code général des collectivités territoriales ;

e Les délibérations n° 280720-DC-IIL.2 du 28 juillet 2020, n° 151020-DC-L.1 du 15 octobre 2020, n° 020222-DC-6 du 02 février 2022, n° 220623-DC-69 du 22 juin 2023, n° 121023-DC-88

du 12 octobre 2023, n° 061223-DC-1 14 du 06 décembre 2023, n° 080224-DC-5 du 08 février 2024

n° 280324-DC-16 du 28 mars 2024, n° 260625-DC-54 du 26 juin 2025 et n° 250925-DC-83 du

25 septembre 2025 relatives à la représentation de la Communauté de communes Thelloise au sein de divers organismes ;

e La délibération de la commune de Dieudonne n° 33/2025 en date du 16 septembre 2025

désignant un représentant titulaire et un représentant suppléant au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit ;

Considérant :

+ Qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au Syndicat Mixte

Oise Très Haut Débit pour la commune de Dieudonne :

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

> DELIBERE sur la représentation du SMOTHD dont la liste est jointe en annexe :

> DESIGNE, pour la commune de Dieudonne, Monsieur Romain FONTAINE en tant que représentant titulaire et Monsieur Jean-Pierre CHATRON en tant que représentant suppléant au sein du SMOTHD ;

> AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la

transmission de ces informations à l’organisme concerné.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Signé électroniquement le 15/12/2025,

Accusé de réception - Ministère de l'int£@lr DESLIENS Pierre, Président.

060-200067973-20251211-111225-DC-11 1-DE re |

Accusé certifié exécutoire ; |

Réception par le préfet : 15/12/2025,

Publication : 17/12/2025

Le secrétaire de séance,

(G

SC DESLIENS Jean-Marie N

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française |