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Arrêté - POL 206 2023 Commemoration 11 novembre samedi 11 Novembre 2023
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 206 2023 Commemoration 11 novembre samedi 11 Novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Yv'e'nclargues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 13 octobre 2023
Arrêté N° POL-206/2023
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Te1Titoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement et la circulation sur la rue du
Réservoir afin de permettre la préparation et le déroulement des manifestations de commémoration du 11 Novembre 1918.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre la préparation et le déroulement des manifestations de commémoration du 11 Novembre 1918 par
la municipalité, la circulation et le stationnement seront règlementés de la façon suivante :
Stationnement et circulation interdits :
Du Vendredi 10 Novembre 2023 -18 h 00 au Samedi 11 novembre 2023 - 14 h 00:
- sur les emplacements de parking autour de la Rotonde {rue du réservoir - rue de !'Olivette)
Le Samedi 11 Novembre 2023 de 10 h 00 à 13 h 00 (Pendant la cérémonie)
- Rue de !'Olivette - sur la partie comprise entre le Rond-Point des Anciens Combattants et la rue de la Picholine
Article 2 Les panneaux de signalisation réglementaires, seront mis en place pour permettre l'application des présentes
dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Article 4 Le Directeur Général des Services, la Gendannerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 19/10/2023
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr