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Arrêté - 20250219 AR TEMP 09 IMPASSEDELANOUE VEOLIA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 20250219 AR TEMP 09 IMPASSEDELANOUE VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/09 (temp.)
GRAND
RAT
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Branchement eau potable impasse de la Noue
Le Maire de la Commune de Saint Aignan de Grand Lieu
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie : "signalisation temporaire",
Vu la demande présentée par l'entreprise VEOLIA EAU, 30 boulevard Jean Monnet, BP 71261, 44412 Rezé (travaux.reze@veolia.com), DAET25_00824
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique
Considérant que sur proposition du directeur du pôle sud-ouest, Nantes Métropole ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux d'A.E. P - Réalisation de branchement, au n° 14 Impasse de la Noue du 07/03/2025 au 21/03/2025.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite sauf riverains, services de secours, et camions de collecte des déchets (ou point de regroupement géré par le pétitionnaire).
ARTICLE 3 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.
ARTICLE 5 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
172
Mairie - 1 place Millénia - 44860 Saint-Aignan de Grend Lieu
Tél: 02 40 26 44 44 - contact@sagl.fr www.saint-aignan-grandlieu.fr
{ Imprimé
sur
du
papier
recyclé
avec
des
encres
végétales
| Y Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Ÿ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Fait à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, le
19/02/2025
Le Mäire,
Vice-Président de Nantes Métropole,
Publié le :24}o2|2025
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