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Déliberation - DEC 36.2024.Tarification Sortie Alsh
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 36.2024.Tarification Sortie Alsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DEC 36.2024
AUCAMVILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu Particle L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n° 2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Considérant la nécessité de fixer la participation des familles pour les sorties organisées par l'accueil de loisirs sans hébergement d’Aucamville,
- DECIDE -
Article 1: la tarification pour la sortie organisée par l'accueil de loisirs sans hébergement d’Aucamville pour les vacances de Noël est fixée de la façon suivante :
SORTIE TARIF
Cinéma 4,50 €
Article 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 4 décembre 2024
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du 11 décembre 2024
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20241204-DEC362024-AU
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024