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Déliberation - pdffr 30122024 135905
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unknown - pdffr 10072025 102601
Arrêté - pdffr 12062025 094953
unknown - pdffr 14102025 170737
Arrêté - pdffr 08072021 102053
unknown - pdffr 27042026 122340
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissant.
Lien du pdf (unknown - pdffr 27042026 122340)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié le
sin
,
| 10 : 062-216208991-20260409-2026_04_07_12-DE
1.
£
LAS
4
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
2 £
um
VIe
2
——
SANS
HEBERGEMENT
DE
WISSANT
2026
era
r
ISSALRS
T
ILIALES Or du
Pas-de-Calais
Article
1
: Objet :
Ce
règlement
intérieur
s’adresse
aux
familles
dont
les enfants
participent
au centre
de
loisirs durant
les vacances
scolaires. Le
centre
de
loisirs
sans
hébergement
de Wissant
est ouvert
aux
enfants
âgés
de
4 à 15
ans
révolus
en début
de
session
dans
la limite
des
places
disponibles
:
-
dont
les parents
ou
grands-parents
sont
domiciliés
à Wissant
en
résidence
principale
ou
secondaire,
-
dont
les
parents
sont
domiciliés
dans
l’une
des
communes
conventionnées*
(Audembert,
Audinghen,
Audresselles,
Bazinghen,
Hervelinghen,
Leubringhen,
Saïint-Inglevert,
Tardinghen)
- dont
les
parents
sont
domiciliés
dans
une
autre
commune
précitée.
Article
2
: Conditions
et modalités
d’inscription :
Les
inscriptions
se
font
par
l’intermédiaire
de
l’application
MyPérischool,
logiciel
de
gestion
informatique
des
inscriptions
au
centre
de
loisirs.
Un
compte
famille
doit être
ouvert
au préalable
avec
un
dossier
pour
chaque
enfant.
Des
documents
obligatoires
sont
demandés
et sont
à déposer
sur
le compte
par
numérisation
:
-
Assurance
de
responsabilité
civile,
-
Attestation
du
Quotient
Familial
ou
MSA,
-
La
notification
ATL
si vous
en
bénéficiez,
-
Le
carnet
de
vaccination
ou
certificat
médical
attestant
que
les vaccins
sont
à jour,
-
Un justificatif de
domicile
de
— de
3 mois,
-
Le
Projet
d'Accueil
Individualisé
si besoin,
-
L’Allocation
d'Education
de
l’Enfant
Handicapé
si vous
en
bénéficiez,
-
Brevet
de
natation
si l’enfant
en possède
un,
-
Un
justificatif de
domicile
des
grands-parents
si besoin,
-
Attestation
signée
par
la commune
conventionnée.
En
cas
d’allergie,
merci
de
bien
vouloir
fournir
un
certificat
médical
précisant
la
nature
de
l’allergie,
les
conduites
à adopter
ainsi
que
le traitement
à suivre,
dans
le cadre
du
Projet
d’ Accueil
Individualisé
de
l’enfant.
L'inscription
est
considérée
comme
définitive
dès
validation
du
paiement
de
la
redevance.
Une
facture
acquittée
est
alors
générée.
En
cas
d’absence,
le
remboursement
des
frais
d'inscription
est
possible
uniquement
pour
raisons
médicales
et
avec
présentation
d’un
justificatif dans
les 48h.
Les
enfants
ne
peuvent
choisir
leur
groupe,
celui-ci
étant
attribué
en
fonction
de
l’âge,
selon
la réglementation
du
taux
d’encadrement
des
enfants.
Seule
la
direction
peut
décider
d'un
changement
de
groupe
par
souci
d'organisation. Les
parents
ont
la possibilité
de
télécharger
depuis
leur
compte
sur
MyPérischool
une
attestation
de
frais
de
garde. Article
3
: Lieux
:
Le
centre
de loisirs
se déroulera
principalement
dans
les locaux
de l'école
de Wissant,
situés
8 rue
du Lieutenant
Baude. Les
enfants
peuvent
être
présents
également
à la
salle
des
fêtes
de
Wissant,
située
rue
de
Muret
ou
à la
salle
Deleu
de
Wissant,
située
rue
du
Professeur
Leloir. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
eo
4
ID
: 062-216208991-20260409-2026
04
07_12-DE
Article
4
: Horaires
et jours
d’accueil
:
L'accueil
aura
lieu
du
lundi
au
vendredi
dans
les
conditions
suivantes
:
- Accueil
des
enfants
de
9h00
à 9h30,
- Activités
de
9h30
à
12h00,
- Temps
du
repas
de
12h00
à
14h00,
- Accueil
des
enfants
de
13h30
à
14h00,
- Activités
de
14h00
à
16h45,
- Départ
des
enfants
le soir
de
16h45
à
17h00.
Pour
le temps
du repas
de
12h00
à 14h00 :
les enfants
ont
la possibilité
de rester au centre,
ils continueront
d'être
encadrés
par
l'équipe
d'animation.
Les
repas
ne
sont
pas
fournis,
chaque
enfant
restant
au
centre
pendant
le
temps
du
repas
doit
apporter
son
panier
repas,
sa bouteille
d'eau
et son
goûter
dans
un
sac
isotherme
ou
glacière
souple
afin
de
garantir
sa bonne
conservation
et son
hygiène,
le tout
étiqueté
à son
nom.
Le
repas,
conditionné
dans
un
contenant
hermétique,
doit
être
prêt
à
consommer
ou
facile
à
réchauffer
rapidement
au
micro-ondes
(environ
2
minutes).
Les
paniers
repas
sont
conservés
au
réfrigérateur,
dont
la température
est
régulièrement
contrôlée
par
l’équipe
d’animation. Pour
les
enfants
des
communes
conventionnées,
deux
circuits
de
bus
sont
prévus
le matin
et le soir.
(Attention,
les
enfants
de
la
commune
d’Audresselles
prendront
le
bus
sur
la
commune
d’Audinghen).
Les
horaires
seront
envoyés
sur
Myperibox;
module
de
messagerie
privée
entre
les
équipes
de
Direction
et
d’animations
et les parents
; puis
publiés
sur le site internet www.ville-wissant.fr
et le compte
Facebook
de la
commune. Les
plannings
d'activités
seront
envoyés
sur
Myperibox,
puis
affichés
à l'école,
et publiés
sur
le site
de
la ville
de
Wissant
www.ville-wissant.fr
et le compte
Facebook
de
la commune.
Article
5
: Effets
personnels
et équipements :
Afin
d’assurer
le confort
et la sécurité
des enfants
durant
les activités,
il est demandé
aux
parents
ou responsables
légaux
de
prévoir :
e
une
casquette
ou
un
chapeau,
e
de
la crème
solaire,
+
un
vêtement
de
pluie,
+
des
chaussures
fermées
adaptées
à la pratique
des
activités
sportives.
L'ensemble
des
effets
personnels
de
l’enfant
(vêtements,
sac,
repas,
accessoires,
etc.)
doit
être
clairement
étiqueté
à son
nom.
Article
6
: Tarifs
par
enfant
à la
semaine Allocataires
Allocataires
Quotient
familial>
à
617
Quotient
familial
<à
617
Non
allocataires
MSA
Retour
domicile
le
Sans
retour
le
Retour
domicile
le |
Sans
retour
le
midi
midi
midi
midi
O'Wissant CO
Communes
25,00€
30,00€
28,00€
33,00€
Conventionnées DExtérieurs
72,50€
77,50€
75,50€
80,50€
Nota
: Pour
les
bénéficiaires
de
l'aide
au
temps
libre,
celle-ci
sera
déduite
automatiquement
du
tarif à la
semaine. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
ID
: 062-216208991-20260409-2026
04_07_12-DE
y
Article
7
: Assurance :
Une
assurance
obligatoire
a
été
souscrite
par
la
commune,
celle-ci
couvre
toutes
les
activités
proposées
par
l'accueil
de
loisirs.
Les
parents
doivent
avoir
souscrit
une
assurance
de responsabilité
civile
déposée
sur
leur
compte
MyPérischool
Article
8
: Suivi
sanitaire :
Les
parents
certifient
que
leur
enfant
ne
présente
aucun
symptôme
de
maladie
contagieuse
et
qu'il
n'est
pas
atteint
d'affection
cutanée
transmissible,
qu’il
n’est
pas
porteur
de
parasites
et s’engagent
à garder
leur
enfant
chez
eux
si l’un
de
ces
symptômes
se manifeste
au
cours
de
la
session.
Le
retour
au
sein
de
la structure
se
fera
sur
présentation
d’un
avis
médical
qui
indique
que
l’enfant
ne
présente
plus
de
symptôme
contagieux.
Le
personnel
municipal
n’est
pas
autorisé
à
administrer
des
médicaments
en
dehors
du
cadre
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé.
Les
accidents
bénins
: l’enfant
est soigné
sur
place
et l’information
est répertoriée
dans
le cahier
de
soins.
Les
accidents
plus
sérieux :
les secours
sont alertés pour
intervention
et pour
guider
les agents
quant
à la conduite
à tenir.
Les
parents
sont
informés
dans
les
plus
brefs
délais.
L’enfant
sera
transporté
par
le
service
de
secours
uniquement
et
accompagné
par
un
animateur
du
centre
de
loisirs. Aucune
utilisation
de
véhicule
personnel
n’est
autorisée.
L'autorisation
d’hospitalisation
et
de
soins
d’urgence
est
à
signer
et
à
mettre
en
ligne
sur
MyPérischool.
Article
9
: Responsabilité :
Les
parents
veilleront
à ce
que
les
enfants
n’apportent
pas
d’objets
de
valeur
et /ou
dangereux.
La
structure
ne
peut
être
tenue
responsable
en
cas
de
perte,
de
dégradation
et / ou
de
vol
d’objets
personnels.
La
commune
ne
procédera
à aucun
remboursement
ou
remplacement
d’objets
de
valeurs
perdus,
endommagés
ou
volés.
Article
10
: Téléphones
et objets
connectés :
L’utilisation
des
téléphones
portables
et objets
connectés
est strictement
encadrée
au
sein
de
l’ALSH.
Leur
usage
est
interdit
pendant
les
temps
d’activités.
Une
tolérance
est accordée
uniquement
sur
le temps
du
midi,
dans
les
conditions
suivantes :
e
une
durée
maximale
d’utilisation
de
30
minutes,
e
une
utilisation
individuelle
et discrète,
sans
perturber
la vie
collective.
Il est strictement
interdit :
e
de
prendre
des
photos
ou
vidéos
des
autres
enfants
ou
du
personnel
(respect
du
droit
à l’image),
e
de
consulter,
diffuser
ou
partager
des
contenus
inappropriés
ou
non
adaptés
à l’âge
des
enfants,
°
d'utiliser
ces
appareils
de
manière
portant
atteinte
au
respect
des
autres.
En
cas
de
non-respect
de
ces
règles,
l’équipe
pédagogique
se
réserve
le
droit
de
confisquer
temporairement
l'appareil,
qui
sera
restitué
aux
responsables
légaux.
La
structure
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
vol
ou
dégradation
des
appareils.
Article
11
: Règles
de
vie :
L’ALSH
est un
lieu
de
vie
collective
où
chacun
doit pouvoir
évoluer
dans
un
climat
de respect,
de
sécurité
et de
bienveillance. Les
règles
sont
mises
en place
pour
aider
les
enfants
à grandir,
à vivre
ensemble
et à devenir
autonomes. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
ï
1.
z
à
à
HE
ID : 062-216208991-20260409-2026_04_07_12-DE
En
cas
de
non-respect
des
règles,
l’équipe
pédagogique
privilégie
avant
tout
L-mraropee-cere-corrprerenmsronr
FT
Les
situations
sont
accompagnées
de
manière
progressive
et adaptée à
l’âge
de
l’enfant.
Les
réponses
éducatives
peuvent
prendre
différentes
formes :
°
un
rappel
à la règle
et une
explication
adaptée,
e
un
temps
d'échange
avec
l’enfant
pour
comprendre
la situation,
e
une
information
aux
familles
afin
de
travailler
ensemble,
e
une
démarche
de
réparation
(excuses,
geste
envers
la
personne
concernée,
participation
à
une
action
utile.….),
+
la mise
en
place
d’un
accompagnement
individualisé
si nécessaire.
En
cas
de
comportements
répétés
ou
mettant
en
danger
l’enfant
ou
les
autres,
des
mesures
plus
importantes
pourront
être
envisagées,
pouvant
aller
jusqu’à
une
exclusion
temporaire
ou
définitive,
en
lien
avec
les
responsables
légaux.
Le
renvoi
pour
les
motifs
précédents
ne
donnera
lieu
à aucun
remboursement.
Article
11
: Consignes :
. Seules
les
personnes
autorisées
sur
la fiche
d’inscription
pourront
venir
chercher
l’enfant.
. Un
enfant
peut
être
autorisé
à repartir
seul
uniquement
si une
autorisation
préalable
a été
renseignée
et validée
par
les
responsables
légaux
sur
MyPérischool.
. Pour
le fonctionnement
du
service,
il est
demandé
de
respecter
les
horaires.
En
cas
de
retard
exceptionnel,
les
parents
devront
impérativement
en
informer
la Direction.
Les
retards
répétés
pourront
entraîner
une
exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l’enfant.
. Des
activités
extérieures,
des
sorties
avec
trajet
en
autocar,
des
nuitées
de
camping
seront
organisées.
Tout
enfant
inscrit
s'engage
à
participer
à
l’ensemble
des
activités
sauf
contre-indication
(fournir
un
certificat
médical). Prévoir
des
vêtements
adaptés
aux
conditions
météorologiques
et aux
animations
proposées.
Attention,
un
titre
d’identité
(carte
d’identité,
passeport)
est
obligatoire
pour
les
sorties
en
dehors
du
territoire
français. En
faire
la demande
auprès
de
la mairie
de
marquise
dès
maintenant
si votre
enfant
n’en
possède
pas
un.
. Rappelons
que
le tabac,
l'alcool
et la drogue
sont
formellement
interdits.
. Il est
demandé
à chacun
de
participer
activement
au
tri
des
déchets,
dans
le
respect
des
consignes
mises
en
place,
afin
de
contribuer
à la protection
de
l’environnement
et
au
bon
fonctionnement
de
la structure.
Article
12
: Urgences
et
retards :
En
cas
de
retard
ou
d’absence
d’un
enfant
à l’ ALSH,
l’équipe
pédagogique
contacte
en
priorité
les
responsables
légaux. Si
aucun
parent
ou
responsable
légal
n’est joignable
dans
un
délai
raisonnable,
et que
la sécurité
ou
le bien-être
de
l’enfant
est
en jeu,
la structure
se
réserve
le droit
de
contacter
les
services
d’urgence
compétents
(pompiers,
gendarmerie,
services
sociaux).
e
Pour
les
situations
immédiates
ou
mettant
l’enfant
en
danger,
l’alerte
peut
être
donnée
sans
délai.
e
Pour
les
retards
ou
absences
signalés
sans
justification,
les
services
peuvent
être
contactés
après
30
minutes
à
1
heure
suivant
l’heure
prévue
d’arrivée
ou
de
départ,
selon
l’évaluation
de
l’équipe
encadrante
et de
l’organisateur.
Cette
procédure
vise
à
assurer
la
sécurité
maximale
de
l’enfant
et
à
réagir
rapidement
en
cas
de
situation
inhabituelle
ou
inquiétante. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
ID
: 062-216208991-20260409-2026
04
_07_12-DE
Le
Article
13
: Droit
à l’image :
Les
parents
ont
le choix
lors
des
inscriptions
sur MyPérischool
d'autoriser
ou
refuser,
la diffusion
de
photos
de
leur
enfant,
prises
à l’occasion
des
activités
de
l’ALSH,
sur
différents
supports.
Article
13
: Protection
des
données :
Les
données
personnelles
collectées
via
MyPérischool
sont
traitées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
(RGPD)
et font
l’objet
de
mesures
garantissant
leur
confidentialité
et leur
sécurité.
L'inscription
au
centre
de
loisirs
sans
hébergement
implique
la totale
adhésion
à ce
présent
règlement
en
le
validant
sur
MyPérischool.
* * sous
réserve
que
les
communes
précitées
aient
accepté
le renouvèlement
de
la convention. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
ID
: 062-216208991-20260409-2026_04_07_12-DE
PI
Département
du Pas-de-Calais
Arrondissement
|
,
mer
:
de Boulogne-sur-Mer
Extrait
du
registre des délibérations
de la séance
du conseil municipal du 07 avril 2026
Commune
de
Wissant
L'an
deux
mil vingt-six,
le sept
avril à dix-neuf heures,
le consei
municipal
s'est
réunt,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Edouard DAVIES,
Maire
.
Membres
Frésent
|
Absent
|
Donne
pouvoir
à
Date
de
la
convocation
: 23
mars
2026
DAVIES
Pierre-Edouard
x
BEAUGRAND
Sébastien
x
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 23
mars
2026
BAGES
Ghislaine
X
DEDISSE
Romain
X
Date
d'affichage
de
la
délibération :
CHORLAY
Camille
X
Nombre
de
conseillers
FOURDINIER
Frédérique
X
En exercice
15
PETIT Jean-Paul
x
FOURDINIER
Frédérique
Quorum
8
BELL
Mathilde
X
Présents
14
LASSON
Marc
X
Représentés
1
GABRIEL
Nathalie
x
Votants
15
DUBOIS
Gaëtan
X
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
Gabriel
ROUTTIER
Syivie
x
COLICHE
Vladimir
x
QUENU
Christine
x
Objet
de
la
délibération
:
Question
LAUWERS
Alain
x
diverse
n°1
: Adoption
du
règlement
Sens du vote:
Unanimité
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
sans
Pour:
hébergement
Abstention
:
Contre
:
Délibération
n°
: 2026-04-07-12
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
nécessité
d'adopter
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
2026.
Considérant
que
le
règlement
intérieur
est
annexé
à
la
présente
délibération ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
2026,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
publication
et
d
2026.
a
transmission
en
sous-préfecture
le
09
avril
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
susvisés
Monsieur
Le
Maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
Pour
extrait
conforme
la séance
du
07
avril
2026
a été
affiché
au
tableau
Le
Maire
d'affichage
municipal
le
e