Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+2025+02092025?t=1780910164
Procès Verbal - PV+2025+02092025?t=1778583420
Procès Verbal - PV+2025+02092025?t=1780386779
Déliberation - editionlistedeliberations+cm+20250923?t=1776265231
Procès Verbal - PV+2025+02092025?t=1759498061
Procès Verbal - PV+CM+23012025?t=1776265231
Procès Verbal - PV+CM+24062025?t=1776265231
Procès Verbal - PV+CM+07072025?t=1776265231
Procès Verbal - PV+CM+22042025?t=1776265231
Procès Verbal - PV+CM+2025 09 23?t=1776265231
Procès Verbal - PV+2025+
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2025+)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre
Absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, M. MILLET Alain
Excusé(s) :
Mme MORENO Dolorès
Secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Président de séance : M. DUPRAT Jean-Pierre
Monsieur le Maire ouvre la séance et vérifie le quorum : 9
Le quorum est atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Approbation du Procès-Verbal de la dernière séance :
Le Procés-Verbal du 15/07/2025 est lu et adopté à la majorité des membres présents ou représentés.
-----------------------------------------------------
Il est ensuite procédé à l'examen de l'ordre du jour.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 02 septembre 2025 à 17 heures 30 minutes
Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville __________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)
1 - Décisions Modificatives: Budget Principal
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par M. DUPRAT Jean-Pierre) Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEME – CULTURE (8.9)
2 - Convention de prêt de documents avec la Médiathèque Départementale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition de convention de prêt de documents entre le Conseil Départemental et la Médiathèque communale.
Cette convention a pour but de facilité l’accès de divers documents aux usagers par le bais de la Médiathèque Départementale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental relative au prêt de documents jointe en annexe de la délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES (9.1)
3 - Sicasmir - retraits de communes membres compétence Alzheimer
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Les conseils municipaux des communes ci-après ont décidé de demander leur retrait du SICASMIR :
- ANTIGNAC - délibération n°2023-26 du 17 novembre 2023
- CAZAC – délibération n°2024-17 du 29 octobre 2024
- ESCANECRABE - délibération n°2023-8/3 du 11 décembre 2023
- FRONTIGNAN-SAVES – délibération n°2025-06 du 11 avril 2025
- LABASTIDE-PAUMES - délibération n°37/2023 du 13 novembre 2023 - MOLAS - délibération n°17/2024 du 18 octobre 2024 __________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
- MONTESQUIEU-GUITTAUT - délibération n°35/2023 du 3 novembre 2023 - PUYMAURIN - délibération n°2022/23 du 28 octobre 2022
- ROQUEFORT SUR GARONNE - délibération du 23 septembre 2024 - SAINT-MAMET - délibération n°D2024/31 du 13 novembre 2024
Pour être accepté, le retrait d’un membre est subordonné en application de l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux syndicats fermés conformément à l’article L5711-1 du CGCT, à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Ainsi, lors de sa séance du 23 juin 2025, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé les retraits des communes comme exposé ci-dessus.
Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver le retrait des communes de ANTIGNAC, CAZAC, ESCANECRABE, FRONTIGAN-SAVES, LABASTIDE-PAUMES, MOLAS, MONTESQUIEU-GUITTAUT, PUYMAURIN, ROQUEFORT SUR GARONNE et SAINT MAMET ;
De fixer la date de retrait au 1er janvier 2026 ;
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération ;
De notifier la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute-Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Sicasmir - retraits de communes membres compétence SSIAD
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
L’objectif pour le SICASMIR est de constituer un SAD mixte Aide et Soins en regroupant ses actuels services SSIAD et SAAD.
D’ici au 30 juin 2025, le SICASMIR devra s’être mis en conformité avec le cahier des charges de la Haute Autorité de Santé, et au plus tard au 31 décembre 2025, avoir déposé une demande de transformation en Service Autonomie à domicile mixte Aide et Soins auprès de l’ARS et du Conseil Départemental de la Haute Garonne.
Une délibération a été prise en ce sens lors du comité syndical du mois de mars 2025, afin d’autoriser Mme la Présidente à déposer le dossier de demande de création du SAD mixte.
Le décret précise que les activités d’aide et de soins doivent couvrir un territoire unique d’intervention.
A ce jour, le SICASMIR intervient pour la compétence Soins sur 13 communes de l’ancien canton de Barbazan.
Sur ce même territoire, la compétence Aide est exercée par le SIVOM du Haut-Comminges. __________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
En conséquence, afin d’uniformiser le territoire d’intervention et ainsi pouvoir déposer dans les délais règlementaires le dossier de demande de SAD Mixte Aide et Soins, la solution retenue est celle du retrait des 13 communes dont il est question : Antichan de Frontignes, Ardiège, Cier de Rivière, Genos, Gourdan-Polignan, Huos, Malvezie, Martres de Rivière, Payssous, Pointis de Rivière, St Pé d’Ardet, Sauveterre de Comminges, Seilhan.
Pour être accepté, le retrait d’un membre est subordonné en application de l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux syndicats fermés conformément à l’article L5711-1 du CGCT, à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Ainsi, lors de sa séance du 23 juin 2025, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé les retraits des communes comme exposé ci-dessus.
Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver le retrait des communes de ANTICHAN DE FRONTIGNES, ARDIEGE, CIER DE RIVIERE, GENOS, GOURDAN-POLIGNAN, HUOS, MALVEZIE, MARTRES DE RIVIERE, PAYSSOUS, POINTIS DE RIVIERE, ST PE D’ARDET, SAUVETERRE DE COMMINGES et SEILHAN ;
De fixer la date de retrait au 1er janvier 2026 ;
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération ;
De notifier la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute-Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - Modification des statuts du Sicasmir
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Vu l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2023 portant modification des statuts du SICASMIR,
Suite à la demande de retraits des communes de ANTIGNAC, CAZAC, ESCANECRABE, FRONTIGAN-SAVES, LABASTIDE-PAUMES, MOLAS, MONTESQUIEU-GUITTAUT, PUYMAURIN , ROQUEFORT SUR GARONNE et SAINT MAMET, les statuts du Sicasmir nécessitent une modification.
Suite au retrait des communes de ANTICHAN DE FRONTIGNES, ARDIEGE, CIER DE RIVIERE, GENOS, GOURDAN-POLIGNAN, HUOS, MALVEZIE, MARTRES DE RIVIERE, PAYSSOUS, POINTIS DE RIVIERE, ST PE D’ARDET, SAUVETERRE DE COMMINGES, les statuts du Sicasmir nécessitent également une modification. __________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Ainsi, lors de sa séance du 23 juin 2025, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé la modification des statuts et leur nouvelle rédaction.
Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical du 23 juin 2025, soit jusqu’au 24 septembre 2025 pour donner son avis sur cette modification statutaire et le projet de statuts annexé à la présente délibération.
Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver la modification des statuts du SICASMIR telle que présentée ;
D’approuver le projet de statuts joint en annexe ;
D’acter que les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise ;
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération ;
De notifier la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute-Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
------------------------------------------------------------------------
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 18H00
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire certifie que :
La liste des délibérations a été affichée en Mairie le : 03/09/2025 La convocation du Conseil Municipal a été faite le : 19/08/2025
La mention de cette convocation a été affichée en Mairie le : 19/08/2025
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,