Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC202524 29aout Renouvellement adhesion Ateliers
Déliberation - DEC202506 Renouvellement adhesion associations 202
Déliberation - DEC202407 Renouvellement adhesions 2024 associatio
Déliberation - DEC202309 Renouvellement adhesions associations 20
Déliberation - DEC202608 25fev Renouvellement adhesions associati
Arrêté - Arrete A37 2023 GDV 2023 Mairie de Larmor Baden
Conseil Municipal - DEC202615 Renouvellement adhsion association 202
Arrêté - DEC202614 Renouvellement adhsion association 202
Arrêté - Arrete 83 2023 Prescrivant la modification simplif
Déliberation - DEC202310 Renouvellement adhesion association 2023
Déliberation - DEC202417 Adhesion association les Ateliers de Larmor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202417 Adhesion association les Ateliers de Larmor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
hf
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
w
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/107
|Pubiéie
17
SEP,
2024
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
: 056-215601063-20240916-DEC2024
17-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2024.17
Le
Maire
de
la commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la
délibération
n°20.21
du
23
mai
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article.
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
délégation
donnée
au
Maire
afin
de
renouveler
l'adhésion
aux
associations
dont
la
commune
est
membre
;
DECIDE
Article
1 : D'acter
l'adhésion
2024-2025
de
la
commune
à l'association
suivante :
Montant
Organisme
cotisation
2024-
2025
Les
Ateliers
de
Larmor
(généalogie)
20,00
€
Article
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la forme
d'un
donner
acte.
Article
3
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera adressée
à Monsieur
le Préfet du Morbihan
Fait à Larmor-Baden,
le 16 septembre
2024
Le
Maire,
Denis
BERTHOLQM