Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 06 11 14?1312526401
Conseil Municipal - CM 06 11 31?1312538023
Conseil Municipal - CM 06 11 35?1312550612
Conseil Municipal - CM 06 11 06?1312288477
Conseil Municipal - CM 05 11 26?1311942208
Conseil Municipal - CM 06 11 11?1312365517
Conseil Municipal - CM 06 11 02?1312288399
Conseil Municipal - CM 06 11 09?1312288641
Conseil Municipal - CM 06 11 37?1312552027
Conseil Municipal - CM 06 11 47?1312556025
Conseil Municipal - CM 06 11 26?1312526608
Document publié le Mercredi 22 juin 2011 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 11 26?1312526608)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DELIBERATION N° 26
Sortie annuelle des personnes âgées, détermination de la participation
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :35
Nombre de votants :39
LE 30 JUIN DEUX MILLE ONZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 22 juin 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,
M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°33), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian,
Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n°31), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (jusqu’à la question n°39), M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (à partir de la question n°12), Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°12), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (jusqu’à la question n°33), Mme THETIOT Danièle,
M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric
(jusqu’à la question n°32), Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n°32), Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n°40), Mme EMO Céline (de la question n°1 à n°11), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (de la question n°1 à n°11), M. CHAUVIERE Jean-Claude (à partir de la question n°34), Mme OUVRY Annie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme LEGRAND Vérane à
M. LAPENA Christian, M. ELOY Frédéric à M. BREBION Bernard (jusqu’à la question n°32), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme LEGRAS Liliane (à partir de la question n°32), Mme AVRIL Jolanta à M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°40), Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François,
M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric (à partir de la question n°34), Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël.
…/… M. François LEFEBVRE, Adjoint au Maire, expose que la Ville
de Dieppe organise une sortie annuelle à Paris le mercredi 7 septembre 2011 pour les personnes âgées de 65 ans et plus.
Le service de transport en bus est prévu dans les différents
quartiers de la Ville (départ fixé à 7 h 15 – retour 20 h).
Au programme, est prévue une promenade sur la Seine en
bateau croisière suivie d'un repas dansant à la « Guinguette sur les bords de Marne ».
Le coût total de la prestation s'élève à 70 € par personne, soit
une dépense totale de 14 000 € pour 200 personnes, inscrite au budget de la ville.
Considérant les avis des commissions n° 1 du 20 juin et n° 2 du
21 juin 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la participation à
45 € par personne et 25 € pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, soit une recette estimée à 7 360 € inscrite au budget 2011.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire