Arrêté - A 2026 66 VOIRIE Stationnement interdit

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Arrêté - A 2026 66 VOIRIE Stationnement interdit Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boucoiran-et-Nozières. Lien du pdf (Arrêté - A 2026 66 VOIRIE Stationnement interdit)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, 2026-082

Commune de BOUCOIRAN ET NOZIERES

ARRETE DU MAIRE N° du 14 septembre 2026

TITRE Arrêté réglementation temporaire stationnement

THEME : POLICE DU MAIRE- Numéro 6-1-1

Le Maire de Boucoiran et Nozières,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6-1 ;

VU le code de la route notamment ses articles R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie -

signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;

VU L'arrêté temporaire de police de circulation n°AR-DRC-26-238 de Madame la Préfète, en date du 01 septembre 2026, portant sur des mesures temporaires de circulation sur la RN106 ; VU l'arrêté temporaire de police de circulation n°AR-DRC-26-250 de Madame la Préfète, en date du 10 septembre 2026, portant sur des mesures temporaires de circulation sur la RN106 ;

Considérant que des travaux réalisés sur la RN 106 entraînent temporairement une augmentation importante du trafic de véhicules empruntant la rue de la Plaine et la rue des Cévennes ; Considérant que ces deux voies à double sens de circulation présentent une largeur réduite et comportent des emplacements de stationnement le long de la chaussée ;

Considérant que le maintien des véhicules en stationnement sur ces emplacements réduit la largeur de la chaussée disponible et ne permet pas, dans les conditions actuelles de circulation, d'assurer de manière satisfaisante le croisement des véhicules et la fluidité du trafic ; Considérant que cette situation occasionne des ralentissements et des phénomènes de congestion susceptibles de perturber la circulation et de compromettre la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant que les nécessités de la circulation justifient, pendant la durée des travaux, une mesure temporaire d'interdiction du stationnement sur la rue de la Plaine et la rue des Cévennes ; Considérant qu'il convient de limiter cette mesure à la durée strictement nécessaire et au périmètre directement concerné par les difficultés de circulation ;

ARRETE

ARTICLE1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit du 10 rue des Cévennes jusqu’au 4 rue de la Plaine, à Boucoiran et Nozières, 30190.

ARTICLE2 : Les dispositions définies par l'article 1‘ prendront effet à partir du mardi 15 septembre 2026, 06h jusqu’au vendredi 18 septembre 2026, 20h00.

ARTICLE3 : Enlèvements des véhicules

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loi et règlements en vigueur. Tout véhicule stationné en infraction avec les dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet des mesures prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment en matière d'immobilisation et de mise en fourrière lorsque les conditions légales sont réunies.

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes.2026-083

ARTICLE 4 : Exceptions

Par dérogation à l'article 1, sont autorisés à stationner, sous réserve de ne pas gêner la circulation:

- les véhicules des services de secours et de sécurité ;

- les véhicules expressément autorisés par le maire ou son représentant.

ARTICLE5 : Maintien des accès

Les dispositions du présent arrêté sont prises sans préjudice du maintien de l'accès aux propriétés

riveraines, aux véhicules de secours et aux services publics.

Les riverains sont invités à utiliser les emplacements de stationnement disponibles à proximité

de la voie concernée.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 : Le Maire de la commune et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Jean-Jacques VIDAL

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture,

publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nimes.