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Déliberation - creation comite consultatif 18062020 tampon 0
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Grand-Champ.
Lien du pdf (Déliberation - creation comite consultatif 18062020 tampon 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
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C H < M D ID : 056-215600677-20250617-2025CM 1 7JUINOBB-DE À Î
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N° 2020-CMISJUIN-04 | SÉANCE DU 18 JUIN 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES : création d’un Comité Consultatif « Révision du Plan Local d'Urbanisme »
Rapporteur : Mme Dominique LE MEUR
L'an deux mil vingt, le jeudi 18 juin, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 11 juin 2020, s’est réuni en session ordinaire à l'Espace
2000 - Célestin Blévin, à GRAND-CHAMP, sous la présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Pour la présente délibération :
Etaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO, Mme Sophie BEGOT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Michelle LE PETIT, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Mme Marine CADORET, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: M. David GEFFROY
Pouvoirs remis : M. David GEFFROY à Mme Anne-Laure PRONO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29
Secrétaire de séance: Mme Marine CADORET
Mme Dominique LE MEUR, 1° Adjointe, rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l'article L 2121-
22 du code général des collectivités territoriales, il a été décidé, par délibération du 28 mai 2020, la création
des sept commissions municipales suivants :
1) Commission «Vie scolaire - Enfance - Jeunesse - Familles »
2} Commission « Politique sportive - Vie Associative »
3) Commission « Travaux »
) Commission « Communication - Concertation citoyenne »
) Commission « Finances - Prospectives »
) Commission «Cultures »
} Commission « Urbanisme - PLU - Lotissements - Aménagements » NN OO
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Si nécessaire, le Conseil Municipal peut décider de la création de «Comités Consultatifs» en vue
d'examiner une question particulière. L'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit la constitution de comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal associant des
représentants des habitants de la commune, et notamment des représentants d'associations locales. Des
personnalités extérieures particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à
l'examen du comité peuvent être également désignées. Ces comités consultatifs sont destinés à
permettre la participation des habitants à la vie locale.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il souhaite mettre en place un comité consultatif :
« Révision du Plan Local d'Urbanisme »
Monsieur le Maire présidera ce comité consultatif et propose de désigner les 12 membres suivants,
auxquels s’ajouteront des membres du personnel communal:
“Yves BLEUNVEN * Pierre LOISEAU
“ Dominique LE MEUR “ Denise BOQUET
“ Patrick CAINJO “ LoicLE RAY
" Serge CERVA-PEDRIN “ Noël MAHUAS
“ Armelle LE PREVOST “ Julien SÉVENO
“ Germain EVO “ Rémi GUILLO
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 77 11/mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 056-215600677-20250617-2025CM17JUINO8B-DE
1 sera amené à se réunir durant toute la durée de la révision jusqu'à l'approbation du PLU parle Préfet.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article1: D'APPROUVER la création d’un comité consultatif « Révision du Plan Local d'Urbanisme » ;
Article 2: DE DÉCIDER de fixer sa composition à 12 membres telle que présentée ci-dessus ;
Article 3: DE DÉCIDER que ce comité consultatif sera convoqué par son Président, en l'occurrence Monsieur le Maire ;
Article 4: DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire et Mme la Directrice Générale des Services pour exécuter, chacun en ce qui le concerne, la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Yves BLEUNVEN.
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.: 02 97 66 77 11/ mairle@grandchampifr