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Compte-Rendu - pagedoc 814 B?590778579
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Neuvecelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pagedoc 814 B?590778579)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de NEUVECELLE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2018
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal,
- A décidé de reconduire le versement d’une prime de fin d’année au personnel en activité, titulaire ou stagiaire,
- A décidé d’octroyer une subvention de 17 710 euros à l’association « la Fourchette de Milly » et s’est prononcé pour la dénonciation de la convention d’objectifs relative à la surveillance du restaurant scolaire et l’animation durant la pause méridienne à la fin de la présente année scolaire,
- A décidé d’accorder, à taux plein, une indemnité de conseil au Receveur Municipal,
- A instauré la procédure d’enregistrement pour la location des meublés de tourisme,
- A approuvé la modification statutaire CCPEVA portant sur le retrait de la compétence « entretien et balisage des itinéraires »,
- A approuvé une convention à passer avec les services de l’Etat pour la télétransmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire et des dossiers de commandes publiques,
- A approuvé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pays d’Evian et de la Vallée d’Abondance (CCPEVA),
En fin de séance, le Conseil Municipal,
-a été informé de la réalisation du prêt prévu au budget primitif du budget principal par Madame le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal,
- s’est vu présenter le rapport de l’étude de restauration de la Chapelle de Maraiche et a été informé du projet de constitution d’une association de type Loi 1901 pour la collecte de financements privés,
- a entendu communication de l’état d’avancement des travaux d’équipements de services publics sur le secteur de Milly et des dépenses engagées pour la réalisation des fondations profondes, travaux rendus nécessaires par la nature des sols,
- se verra communiquer le bilan du vote et des observations par le Conseil Municipal, lors de sa séance du 5 avril dernier, sur les requêtes adressées au Commissaire Enquêteur dans la cadre de la révision n° 4 du Plan Local d’Urbanisme.
- a été informé, du dépôt d’une nouvelle Déclaration d’Intention d’Aliéner portant sur la vente de la propriété de 7 949 m2 sise au lieu-dit « En Poëse » qui fixe un prix de vente inférieur à la précédente avec des commissions d’un montant conséquent et inconnues lors de la précédente réunion du Conseil Municipal. Nos conseils juridiques étudient le dossier. Une discussion s’est engagée sur des pièces ayant trait à la vente envisagée entre la Commune et la société « Vert Epsilon », pièces que Monsieur Bernaz a volontairement choisi de diffuser au Conseil Municipal et à des tiers.