Déliberation - 25 CONVENTION STADE

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D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 29 JUIN 2016

RRR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. M. Michel ADAM donne pouvoirà M. Clément SERVAT.

M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

M. André VIGNOT donne pouvoirà M. David CORBIN.

RERCR

25 - CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU STADE DE ST-PEE (TERRAIN DE RUGBY/SALLE DU LYCEE)

Monsieur Francis MARQUES expose que la présente convention a pour objet de définir le cadre, les modalités et les conditions de mises à disposition des installations du Stade de rugby situées sur la Plaine des sports de St Pée, à la SARL STBRCamps. La présente autorisation d'occupation du domaine public concerne, à titre précaire et révocable, les espaces, les locaux et voies d'accès suivants :

- 1 Terrain d'entrainement de rugby (annexe),

-__ Gymnase du lycée sur les 2 semaines de stage.

Ilest expressément établi que les autres terrains de jeu du Stade St Pée et vestiaires annexes sont exclus de la présente autorisation.

A cet égard, l'occupant s'engage à maintenir, pour raison de service, le libre accès à ces installations.

De ce fait, le propriétaire conserve le droit à tout moment d'intervenir sur les installations citées ci-dessus et se donne le droit de les utiliser.

Dates du stage : du 3 au 15 juillet 2016

-1-Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe et à engager toutes les démarches administratives nécessaires.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 juin 2016.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 04/ 07/ 2016

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Acte certifié exécutoire

- Par publication ou notification le 0507/2016

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0507/2016