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Déliberation - del 2022.07.06 115
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.07.06 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
DEL 2022.07.06/115
Thème :
AFFAIRES SCOLAIRES
Objet:
Subventions aux
activités
pédagogiques - École
de Fortville/ Année
scolaire 2021-2022:
« Nuitée refuge pour
les CM2 »
Convocation :
Date : 29/06/2022
Affichage : 29/06/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 29
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 651060 Brisncon | Tél 04 02 21 50 7e
DELIBÉRATIONS N°115
CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET 2022
Le mercredi 06 juillet 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie
SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER,
Sandrine CORDIER, Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud
GADÉ, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis
LALANNE, Aurore MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Renaud PONS, Francine
DAERDEN
Secrétaire dé séance :
Emilie DESMOULINS
1/3
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_115-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
KOFF
La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à
l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles
et élémentaires publiques.
La circulaire n° 2005-1 du 05 janvier 2005 relative aux séjours
courts et aux classes de découverte.
La circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 relative aux
transports et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires.
la délibération n° 2016.09.28/157 portant sur la convention de
partenariat financier pour l'organisation des voyages scolaires
des élémentaires entre le Département des Hautes Alpes et la
Ville.
l'avis favorable de Monsieur l'inspecteur de l'Éducation
Nationale de la circonscription de Briançon.
que pour l'année 2022, la participation du Conseil
Départemental est de 12 euros par enfant dans la limite de
1000 euros sans pouvoir excéder la participation communale.
que l'école de FORTVILLE organise une nuitée en refuge pour
les élèves de CM2 (19 enfants), du 27 au 28 juin 2022 pour un
budget prévisionnel de 1064,00 € détaillé ci-dessous.
BUDGET PRÉVISIONNEL
Dépenses Recettes
Libellés Montants en Libellés Montants en
euros euros
Hébergement 724,00 | Participation familles 380,00
Transport bus 340,00 | Subventions :
- Conseil Départemental 228,00
- Ville de Briançon 228,00
Autres participations :
-Coopérative 228,00
TOTAL 1064,00 TOTAL 1064,00
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_115-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 NEUTERNISIS PINCE ms Havas della commission «Vie quotidienne, Jeunesse et
Sports » réunie le O4 juillet 2022.
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver ce plan de financement;
+ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées
possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au
financement de cette opération :
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR: 33
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
AFFAIRES SCOLAIRES DEL 2022.07.06/115
PUBLIÉE LE: {2 JUIL, 2022
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_115-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022