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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 03 17 Local Animation Subvention)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ET
À
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_17-DE
DELIBERATION
: N°
2024/017
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Local
animation-jeunesse
— demande
de
subventions
Convocation
du
: 29-03-2024
Rapporteur
: M.
David
GAILLARD
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
3 avril
2024
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(15)
:
CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Membres
absents
excusés
représentés
(02)
:
SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à
SFORZI
Olivier,
SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: FLAIG
Béatrice.
Membres
absents
non
excusés
et
non
représentés
(01)
:
BEAUX
BRIFFA
Karine.
Nombre
de
votants
: (17)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
MENQUET. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
ER
Publié
le
Vu
les précédentes
délibérations
n°2023-113
du
6-12-2023
et 2024-012
di, :43/2:310287520240403-2024
04 09
170€
Considérant
que
les
services
de
l’état
ont
formulé
un
avis
négatif
sur
l’attribution
de
la
D.E.T.R.,
demandée
par
la
Commune
pour
le
projet
de
construction
d’un
local
animation-jeunesse
;
Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
solliciter
directement
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
et
de
reprendre
le
plan
de
financement
en
fonction
des
informations
attendues
de
la
C.A.F.
;
Considérant
que
ce
projet
est
estimé
à environ
400
542.50
€ H.T.,
dont
environ
51
000
€ HT
d’études
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
construction
du
local
animation-jeunesse,
de
même
que
son
enveloppe
prévisionnelle.
SOLLICITE
les
aides
les
plus
élevées
possibles
de
la
part
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
de
tout
autre
organisme
financeur,
dont
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
AUTORISE
le
Maire
à présenter
aux
partenaires
le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant,
dès
que
seront
officiellement
connus
leurs
niveaux
de
participation
respectifs.
Pour
:
16
Contre
:
00
Abstention:
O1
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
le 3 avril 2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
La
secrétaire
Céline
MENQUET
w
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
:05
62
73
57
57:
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr