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Arrêté - CFU assainissement 2025 D VDEF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Velleclaire.
Lien du pdf (Arrêté - CFU assainissement 2025 D VDEF)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASST DSP-CCMG
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC DES MONTS DE GY (CCMG)
Numéro SIRET : 24700069800081
POSTE COMPTABLE : 070048 SGC GRAY
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 20
C2 Recettes d’investissement Comptable 22
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 24
III. États financiers
A Bilan Comptable 25
B Compte de résultat Comptable 30
C Balance des comptes Comptable 33
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 41 Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1 248 152,57 289 200,00 1 537 352,57
Recettes Recettes réalisées (1) B 669 592,16 285 016,86 954 609,02
Restes à réaliser C 580 348,69 0,00 580 348,69
Autorisation budgétaire totale D 1 064 967,85 396 450,00 1 461 417,85
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 414 421,04 382 477,61 796 898,65
Restes à réaliser F 190 288,36 0,00 190 288,36
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 255 171,12 -97 460,75 157 710,37
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -183 184,72 410 466,12 227 281,40
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 71 986,40 313 005,37 384 991,77
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 390 060,33 0,00 390 060,33
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 462 046,73 313 005,37 775 052,10
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
ASST DSP-CCMG
Investissement -183 184,72 255 171,12 71 986,40
Fonctionnement 410 466,12 -97 460,75 313 005,37
Sous-Total 227 281,40 157 710,37 384 991,77
TOTAL III 227 281,40 157 710,37 384 991,77
TOTAL I + II + III 227 281,40 157 710,37 384 991,77 Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 190 288,36 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 202,61
21758 Autres (mise à dispo) 2 655,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 154 085,75
2315 Installat°, matériel et outillage techni 132 478,49
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 21 607,26
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 580 348,69 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 580 348,69
1318 Autres subventions d'équipement 580 348,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 62,47 Dotations 0,00
Terrains 35,27 Fonds globalisés 678,65
Constructions 58,21 Réserves 744,59
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 7 765,75 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 3 167,65 Report à nouveau (1) 410,47
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -97,46
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 3 555,53
Total immobilisations corporelles (nettes) 11 026,88 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 2 890,57
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 11 089,35 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 8 182,34
Créances 430,79 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 3 314,83
Disponibilités 0,00 Fournisseurs (2) 21,94
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 1,03
TOTAL ACTIF CIRCULANT 430,79 Total des dettes à court terme 22,97
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 3 337,81
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 11 520,14 TOTAL PASSIF 11 520,14
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 10,05
Produits des services 223,97 199,50
Autres produits
Transferts de charges
Produits courants non financiers 223,97 209,56
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 48,06 51,87
Participations et interventions 1,77
Dotations aux amortissements et provisions 203,43 207,06
Autres charges
Charges courantes non financières 253,25 258,92
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -29,28 -49,36
Produits courants financiers
Charges courantes financières 121,07 117,40
RESULTAT COURANT FINANCIER -121,07 -117,40
RESULTAT COURANT -150,35 -166,76
Produits exceptionnels 61,05 62,71
Charges exceptionnelles 8,16 1,66
RESULTAT EXCEPTIONNEL 52,89 61,05
RESULTAT DE L'EXERCICE -97,46 -105,71 Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires Délibération du 31/03/2025 00:00:00.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 57 950,00 41 140,30 6 920,28 48 060,58 82,93 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 2 000,00 1 765,90 0,00 1 765,90 88,30 0,00
Total des dépenses de gestion courante 59 950,00 42 906,20 6 920,28 49 826,48 83,11 0,00
Chapitre
66
Charges financières 124 000,00 97 208,82 23 860,37 121 069,19 97,64 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 8 500,00 8 156,84 0,00 8 156,84 95,96 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 192 450,00 148 271,86 30 780,65 179 052,51 93,04 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 204 000,00 203 425,10 0,00 203 425,10 99,72 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 204 000,00 203 425,10 0,00 203 425,10 99,72 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
396 450,00 351 696,96 30 780,65 382 477,61 96,48 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
396 450,00 351 696,96 30 780,65 382 477,61 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - CFU - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 227 700,00 193 116,94 30 851,62 223 968,56 98,36 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 227 700,00 193 116,94 30 851,62 223 968,56 98,36 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 227 700,00 193 116,94 30 851,62 223 968,56 98,36 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
61 500,00 61 048,30 0,00 61 048,30 99,27 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 61 500,00 61 048,30 0,00 61 048,30 99,27 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
289 200,00 254 165,24 30 851,62 285 016,86 98,55 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 410 466,12
Total des recettes de la section d’
exploitation
699 666,12 254 165,24 30 851,62 285 016,86 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - CFU - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 152 000,00 3 445,00 2,27 36 202,61
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 597 867,85 196 909,04 32,94 154 085,75
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 849 867,85 200 354,04 23,57 190 288,36
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 148 300,00 147 766,52 99,64 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 148 300,00 147 766,52 99,64 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 998 167,85 348 120,56 34,88 190 288,36
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 61 500,00 61 048,30 99,27 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 5 300,00 5 252,18 99,10 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 66 800,00 66 300,48 99,25 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
1 064 967,85 414 421,04 38,91 190 288,36
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
183 184,72
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
1 248 152,57 414 421,04 190 288,36
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - CFU - 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 1 038 852,57 460 914,88 44,37 580 348,69
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
1 038 852,57 460 914,88 44,37 580 348,69
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
204 000,00 203 425,10 99,72 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 5 300,00 5 252,18 99,10 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
209 300,00 208 677,28 99,70 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
1 248 152,57 669 592,16 53,65 580 348,69
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 248 152,57 669 592,16 580 348,69
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 2 767,47 78,18 2 689,29
61523 Reseaux 25 502,36 25 502,36
616 Primes d'assurance 3 639,34 51,67 3 587,67
618 Divers 602,32 334,32 268,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 7 959,16 2 548,40 5 410,76
62878 à des tiers 9 432,00 4 716,00 4 716,00
6288 Autres 5 886,50 5 886,50
total chapitre 011 Charges à caractère général 57 950,00 55 789,15 7 728,57 48 060,58 9 889,42
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
6541 Créances admises en non-valeur 1 685,90 1 685,90
6542 Créances éteintes 80,00 80,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 1 765,90 1 765,90 234,10
Total des dépenses de
gestion courante 59 950,00 57 555,05 7 728,57 49 826,48 10 123,52
66111 Intérêts réglés à l'écheance 112 345,03 112 345,03
66112 Intérêts - rattachement des icne 22 827,26 14 103,10 8 724,16
total chapitre 66 Charges financières 124 000,00 135 172,29 14 103,10 121 069,19 2 930,81
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 7 174,09 7 174,09
678 Autres charges exceptionnelles 982,75 982,75
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 8 500,00 8 156,84 8 156,84 343,16
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 192 450,00 200 884,18 21 831,67 179 052,51 13 397,49
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 203 425,10 203 425,10
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 204 000,00 203 425,10 203 425,10 574,90
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 204 000,00 203 425,10 203 425,10 574,90
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 396 450,00 404 309,28 21 831,67 382 477,61 13 972,39
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 396 450,00 404 309,28 21 831,67 382 477,61 13 972,39 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70611 Redevances d'assainissement collectif 244 903,98 26 662,05 218 241,93
70613 Participations pour l'assainissement collectif 5 726,63 5 726,63
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 227 700,00 250 630,61 26 662,05 223 968,56 3 731,44
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de
gestion courante 227 700,00 250 630,61 26 662,05 223 968,56 3 731,44
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 227 700,00 250 630,61 26 662,05 223 968,56 3 731,44
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 61 048,30 61 048,30
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 61 500,00 61 048,30 61 048,30 451,70
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 61 500,00 61 048,30 61 048,30 451,70
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 289 200,00 311 678,91 26 662,05 285 016,86 4 183,14
002 Résultat d'exploitation
reporté 410 466,12
Total des recettes de la
section d'exploitation 699 666,12 311 678,91 26 662,05 285 016,86 414 649,26 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 100 000,00
2158 Autres 825,00 825,00
21756 Matériel spécifique d'exploitation 2 620,00 2 620,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 152 000,00 3 445,00 3 445,00 148 555,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
2315 Installations matériels et outillage techniques 196 909,04 196 909,04
total chapitre 23 Immobilisations en cours 597 867,85 196 909,04 196 909,04 400 958,81
Total des dépenses
d'équipement 849 867,85 200 354,04 200 354,04 649 513,81
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 143 001,40 143 001,40
16878 Remboursement des autres dettes 4 765,12 4 765,12
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 148 300,00 147 766,52 147 766,52 533,48
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 148 300,00 147 766,52 147 766,52 533,48
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 998 167,85 348 120,56 348 120,56 650 047,29
13918 des tiers 61 048,30 61 048,30
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 61 500,00 61 048,30 61 048,30 451,70
2315 Installations matériels et outillage techniques 2 996,18 2 996,18 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 2 256,00 2 256,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 5 300,00 5 252,18 5 252,18 47,82
Total des dépenses d'ordre
en investissement 66 800,00 66 300,48 66 300,48 499,52
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 064 967,85 414 421,04 414 421,04 650 546,81
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
183 184,72
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 248 152,57 414 421,04 414 421,04 833 731,53 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1318 des tiers 460 914,88 460 914,88
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 038 852,57 460 914,88 460 914,88 577 937,69
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 038 852,57 460 914,88 460 914,88 577 937,69
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
28173 Constructions 1 591,10 1 591,10
28175 Installations matériels et outillage techniques 201 834,00 201 834,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 204 000,00 203 425,10 203 425,10 574,90
203 Frais d'études de recherche et de développement et frais d'insertion 2 256,00 2 256,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 2 996,18 2 996,18
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 5 300,00 5 252,18 5 252,18 47,82
Total des recettes d'ordre en
investissement 209 300,00 208 677,28 208 677,28 622,72 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 248 152,57 669 592,16 669 592,16 578 560,41
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 1 248 152,57 669 592,16 669 592,16 578 560,41 Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - CFU - 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 62 470,65 62 470,65 64 726,65
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 26 851,33 26 851,33 26 851,33
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 825,00 825,00 -171,00
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 2 329 293,17 2 329 293,17 2 129 387,95
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains 8 416,28 8 416,28 8 416,28
Constructions 94 786,82 36 575,50 58 211,32 59 802,42
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 10 857 879,81 3 092 952,17 7 764 927,64 7 964 312,64
Autres immobilisations corporelles 800,00 800,00
Immobilisations en cours 838 357,63 838 357,63 839 097,81
3) Reçues en affectation ou en concession 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 14 219 680,69 3 130 327,67 11 089 353,02 11 092 424,08
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 38 548,93 3 050,69 35 498,24 29 402,83
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 143 838,00
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 395 292,22 395 292,22 80 759,20 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 433 841,15 3 050,69 430 790,46 254 000,03
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 14 653 521,84 3 133 378,36 11 520 143,48 11 346 424,11 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 2 890 568,81 2 890 568,81
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 744 588,64 744 588,64
Report à nouveau (1) 410 466,12 516 180,12
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -97 460,75 -105 714,00
Subventions d'investissement 3 555 528,49 3 155 661,91
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 678 647,00 678 647,00
Droits de l'affectant
TOTAL I 8 182 338,31 7 879 932,48
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 3 279 128,54 3 413 405,78
Emprunts et dettes financières divers 35 705,20 40 470,32
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 6 920,28 6 463,00 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 15 018,00
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 1 033,11 5 798,22
Produits constatés d'avance
TOTAL III 3 337 805,13 3 466 137,32
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 0,04 354,31
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 0,04 354,31
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 11 520 143,48 11 346 424,11
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 223 968,56 199 504,81
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 10 054,98
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 223 968,56 209 559,79
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 48 060,58 51 867,85
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 203 425,10 205 854,89
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 201,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 1 765,90
TOTAL II 253 251,58 258 923,74
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -29 283,02 -49 363,95
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 121 069,19 117 398,35
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 121 069,19 117 398,35
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -121 069,19 -117 398,35
A + B - RÉSULTAT COURANT -150 352,21 -166 762,30
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations 1 661,00
Autres opérations 61 048,30 61 048,30
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 61 048,30 62 709,30
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles 7 174,09
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées 1 661,00
Autres opérations 982,75
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 8 156,84 1 661,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 52 891,46 61 048,30
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 285 016,86 272 269,09
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 382 477,61 377 983,09
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -97 460,75 -105 714,00 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 678 647,00 678 647,00 678 647,00
Sous Total compte 1022 678 647,00 678 647,00 678 647,00
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 2 890 568,81 2 890 568,81 2 890 568,81
Sous Total compte 102 3 569 215,81 3 569 215,81 3 569 215,81
1068 Autres réserves 744 588,64 744 588,64 744 588,64
Sous Total compte 106 744 588,64 744 588,64 744 588,64
Sous Total compte 10 4 313 804,45 4 313 804,45 4 313 804,45
110 Report à nouveau solde créditeur 516 180,12 105 714,00 105 714,00 516 180,12 410 466,12
Sous Total compte 11 516 180,12 105 714,00 105 714,00 516 180,12 410 466,12
12 Résultat exercice bénef ou perte 105 714,00 105 714,00 105 714,00 105 714,00
Sous Total compte 12 105 714,00 105 714,00 105 714,00 105 714,00
1318 des tiers 3 933 712,25 460 914,88 4 394 627,13 4 394 627,13
Sous Total compte 131 3 933 712,25 460 914,88 4 394 627,13 4 394 627,13
13918 des tiers 778 050,34 61 048,30 839 098,64 839 098,64
Sous Total compte 1391 778 050,34 61 048,30 839 098,64 839 098,64
Sous Total compte 139 778 050,34 61 048,30 839 098,64 839 098,64
Sous Total compte 13 778 050,34 3 933 712,25 61 048,30 460 914,88 839 098,64 4 394 627,13 3 555 528,49
1641 Emprunts en euros 3 399 302,68 143 001,40 143 001,40 3 399 302,68 3 256 301,28
Sous Total compte 164 3 399 302,68 143 001,40 143 001,40 3 399 302,68 3 256 301,28
16878 Remboursement des autres dettes 40 470,32 4 765,12 4 765,12 40 470,32 35 705,20
Sous Total compte 1687 40 470,32 4 765,12 4 765,12 40 470,32 35 705,20
16884 Int sur empts étab crédit 14 103,10 14 103,10 22 827,26 14 103,10 36 930,36 22 827,26 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1688 14 103,10 14 103,10 22 827,26 14 103,10 36 930,36 22 827,26
Sous Total compte 168 54 573,42 14 103,10 22 827,26 4 765,12 18 868,22 77 400,68 58 532,46
Sous Total compte 16 3 453 876,10 14 103,10 22 827,26 147 766,52 161 869,62 3 476 703,36 3 314 833,74
Total classe 1 883 764,34 12 217 572,92 119 817,10 128 541,26 208 814,82 460 914,88 1 212 396,26 12 807 029,06 839 098,64 12 433 731,44
203 Frais études recherche et dév 64 726,65 2 256,00 64 726,65 2 256,00 62 470,65
Sous Total compte 20 64 726,65 2 256,00 64 726,65 2 256,00 62 470,65
211 Terrains 26 851,33 26 851,33 26 851,33
2158 Autres 825,00 825,00 825,00
Sous Total compte 215 825,00 825,00 825,00
2171 Terrains 8 416,28 8 416,28 8 416,28
2173 Constructions 94 786,82 94 786,82 94 786,82
21756 Mat spécif exploit 10 846 342,44 2 620,00 10 848 962,44 10 848 962,44
21758 Autres 8 917,37 8 917,37 8 917,37
Sous Total compte 2175 10 855 259,81 2 620,00 10 857 879,81 10 857 879,81
2178 Aut immob corp reçues par mise à dispo 800,00 800,00 800,00
Sous Total compte 217 10 959 262,91 2 620,00 10 961 882,91 10 961 882,91
Sous Total compte 21 10 986 114,24 3 445,00 10 989 559,24 10 989 559,24
2315 Instal mat outil techn 2 129 387,95 199 905,22 2 329 293,17 2 329 293,17
2317 Immob reçues au titre mise à dispo 839 097,81 2 256,00 2 996,18 841 353,81 2 996,18 838 357,63
Sous Total compte 231 2 968 485,76 202 161,22 2 996,18 3 170 646,98 2 996,18 3 167 650,80
Sous Total compte 23 2 968 485,76 202 161,22 2 996,18 3 170 646,98 2 996,18 3 167 650,80
28158 Autres 171,00 171,00 171,00 171,00 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2815 171,00 171,00 171,00 171,00
28173 Constructions 34 984,40 1 591,10 36 575,50 36 575,50
28175 Instal mat outil techn 2 890 947,17 171,00 201 834,00 3 092 952,17 3 092 952,17
28178 Autres immobilisations corporelles 800,00 800,00 800,00
Sous Total compte 2817 2 926 731,57 171,00 203 425,10 3 130 327,67 3 130 327,67
Sous Total compte 281 2 926 902,57 171,00 171,00 203 425,10 171,00 3 130 498,67 3 130 327,67
Sous Total compte 28 2 926 902,57 171,00 171,00 203 425,10 171,00 3 130 498,67 3 130 327,67
Total classe 2 14 019 326,65 2 926 902,57 171,00 171,00 205 606,22 208 677,28 14 225 103,87 3 135 750,85 14 219 680,69 3 130 327,67
4011 Fournisseurs 3 580,28 58 237,31 54 657,03 58 237,31 58 237,31
Sous Total compte 401 3 580,28 58 237,31 54 657,03 58 237,31 58 237,31
4041 Fournis immob 239 868,48 239 868,48 239 868,48 239 868,48
Sous Total compte 404 239 868,48 239 868,48 239 868,48 239 868,48
408 Fournis factures non parvenues 2 882,72 2 882,72 6 920,28 2 882,72 9 803,00 6 920,28
Sous Total compte 40 6 463,00 300 988,51 301 445,79 300 988,51 307 908,79 6 920,28
411 Clients 3 237,24 17 251,38 14 843,85 20 488,62 14 843,85 5 644,77
4122 Clients - Redevance pour modernisation d 166,14 141,90 166,14 141,90 24,24
Sous Total compte 412 166,14 141,90 166,14 141,90 24,24
4161 Créances douteuses 2 388,09 462,07 821,86 2 850,16 821,86 2 028,30
Sous Total compte 416 2 388,09 462,07 821,86 2 850,16 821,86 2 028,30
418 Clients - produits non encore facturés 26 662,05 30 851,62 26 662,05 57 513,67 26 662,05 30 851,62
Sous Total compte 41 32 453,52 48 565,07 42 469,66 81 018,59 42 469,66 38 548,93
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 22 037,00 22 037,00 22 037,00 22 037,00 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 441 22 037,00 22 037,00 22 037,00 22 037,00
44551 Etat - TVA à décaisser 15 018,00 15 018,00 15 018,00
Sous Total compte 4455 15 018,00 15 018,00 15 018,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 40 114,67 40 114,67 40 114,67 40 114,67
44566 TVA déduct sur autres biens et services 300,00 5 886,44 6 186,44 6 186,44 6 186,44
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 28 774,00 28 774,00 28 774,00 28 774,00
Sous Total compte 4456 300,00 74 775,11 75 075,11 75 075,11 75 075,11
44571 Etat - TVA collectée 43 722,90 43 722,90 43 722,90 43 722,90
Sous Total compte 4457 43 722,90 43 722,90 43 722,90 43 722,90
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 143 538,00 17 589,00 161 127,00 161 127,00 161 127,00
Sous Total compte 4458 143 538,00 17 589,00 161 127,00 161 127,00 161 127,00
Sous Total compte 445 143 838,00 136 087,01 294 943,01 279 925,01 294 943,01 15 018,00
Sous Total compte 44 143 838,00 158 124,01 316 980,01 301 962,01 316 980,01 15 018,00
4513 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 80 759,20 886 015,88 571 482,86 966 775,08 571 482,86 395 292,22
Sous Total compte 451 80 759,20 886 015,88 571 482,86 966 775,08 571 482,86 395 292,22
Sous Total compte 45 80 759,20 886 015,88 571 482,86 966 775,08 571 482,86 395 292,22
4632 Empt publics - intérets à payer 3 311,40 3 311,40 3 311,40 3 311,40
Sous Total compte 463 3 311,40 3 311,40 3 311,40 3 311,40
46711 Autres comptes créditeurs 5 798,22 23 659,88 17 861,66 23 659,88 23 659,88
Sous Total compte 4671 5 798,22 23 659,88 17 861,66 23 659,88 23 659,88
46721 Débiteurs divers - amiable 9 702,60 9 702,60 9 702,60 9 702,60
Sous Total compte 4672 9 702,60 9 702,60 9 702,60 9 702,60 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 467 5 798,22 33 362,48 27 564,26 33 362,48 33 362,48
4686 Divers - charges à payer 1 033,11 1 033,11 1 033,11
Sous Total compte 468 1 033,11 1 033,11 1 033,11
Sous Total compte 46 5 798,22 36 673,88 31 908,77 36 673,88 37 706,99 1 033,11
4713 Recettes percues avant émission titres 689 490,44 689 490,44 689 490,44 689 490,44
47171 Recettes relevé BdF - Hors Héra 353,50 353,50 353,50 353,50
Sous Total compte 4717 353,50 353,50 353,50 353,50
4718 Autres recettes à régulariser 83,63 83,63 83,63 83,63
Sous Total compte 471 353,50 689 927,57 689 574,07 689 927,57 689 927,57
4721 Dép sans mandatement préalable 246 160,50 246 160,50 246 160,50 246 160,50
Sous Total compte 472 246 160,50 246 160,50 246 160,50 246 160,50
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,81 1,93 1,16 1,93 1,97 0,04
Sous Total compte 478 0,81 1,93 1,16 1,93 1,97 0,04
Sous Total compte 47 354,31 936 090,00 935 735,73 936 090,00 936 090,04 0,04
491 Dépréciat comptes de clients 3 050,69 3 050,69 3 050,69
Sous Total compte 49 3 050,69 3 050,69 3 050,69
Total classe 4 257 050,72 15 666,22 2 366 457,35 2 200 022,82 2 623 508,07 2 215 689,04 433 841,15 26 022,12
580 Opérations d'ordre budgétaires 270 324,82 270 324,82 270 324,82 270 324,82
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 1 765,90 1 765,90 1 765,90 1 765,90
Sous Total compte 587 1 765,90 1 765,90 1 765,90 1 765,90
Sous Total compte 58 272 090,72 272 090,72 272 090,72 272 090,72
Total classe 5 272 090,72 272 090,72 272 090,72 272 090,72 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 2 767,47 78,18 2 767,47 78,18 2 689,29
Sous Total compte 606 2 767,47 78,18 2 767,47 78,18 2 689,29
Sous Total compte 60 2 767,47 78,18 2 767,47 78,18 2 689,29
61523 Reseaux 25 502,36 25 502,36 25 502,36
Sous Total compte 6152 25 502,36 25 502,36 25 502,36
Sous Total compte 615 25 502,36 25 502,36 25 502,36
616 Primes d'assurances 3 639,34 51,67 3 639,34 51,67 3 587,67
618 Divers 602,32 334,32 602,32 334,32 268,00
Sous Total compte 61 29 744,02 385,99 29 744,02 385,99 29 358,03
622 Rémunérations interméd honoraires 7 959,16 2 548,40 7 959,16 2 548,40 5 410,76
62878 à des tiers 9 432,00 4 716,00 9 432,00 4 716,00 4 716,00
Sous Total compte 6287 9 432,00 4 716,00 9 432,00 4 716,00 4 716,00
6288 Autres 5 886,50 5 886,50 5 886,50
Sous Total compte 628 15 318,50 4 716,00 15 318,50 4 716,00 10 602,50
Sous Total compte 62 23 277,66 7 264,40 23 277,66 7 264,40 16 013,26
6541 Créances admises ANV 1 685,90 1 685,90 1 685,90
6542 Créances éteintes 80,00 80,00 80,00
Sous Total compte 654 1 765,90 1 765,90 1 765,90
Sous Total compte 65 1 765,90 1 765,90 1 765,90
66111 Intérêts réglés à l'écheance 112 345,03 112 345,03 112 345,03
66112 Intérêts - rattachement des icne 22 827,26 14 103,10 22 827,26 14 103,10 8 724,16
Sous Total compte 6611 135 172,29 14 103,10 135 172,29 14 103,10 121 069,19 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 661 135 172,29 14 103,10 135 172,29 14 103,10 121 069,19
Sous Total compte 66 135 172,29 14 103,10 135 172,29 14 103,10 121 069,19
6742 Subv except équipement 7 174,09 7 174,09 7 174,09
Sous Total compte 674 7 174,09 7 174,09 7 174,09
678 Autres charges exceptionnelles 982,75 982,75 982,75
Sous Total compte 67 8 156,84 8 156,84 8 156,84
6811 DA - immob corpo et incorpo 203 425,10 203 425,10 203 425,10
Sous Total compte 681 203 425,10 203 425,10 203 425,10
Sous Total compte 68 203 425,10 203 425,10 203 425,10
Total classe 6 404 309,28 21 831,67 404 309,28 21 831,67 382 477,61
70611 Redevances assainisSEMent collectif 26 662,05 244 903,98 26 662,05 244 903,98 218 241,93
70613 Participation pour assainissement collec 5 726,63 5 726,63 5 726,63
Sous Total compte 7061 26 662,05 250 630,61 26 662,05 250 630,61 223 968,56
Sous Total compte 706 26 662,05 250 630,61 26 662,05 250 630,61 223 968,56
Sous Total compte 70 26 662,05 250 630,61 26 662,05 250 630,61 223 968,56
777 Quote part subv invest virée au résult 61 048,30 61 048,30 61 048,30
Sous Total compte 77 61 048,30 61 048,30 61 048,30
Total classe 7 26 662,05 311 678,91 26 662,05 311 678,91 285 016,86
Total général 15 160 141,71 15 160 141,71 2 758 536,17 2 600 825,80 845 392,37 1 003 102,74 18 764 070,25 18 764 070,25 15 875 098,09 15 875 098,09 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Frederic DENECHERE du 01/07/2025 au 26/02/2026
M LIONEL BERVILLER du 23/04/2025 au 30/06/2025
Mme Murielle NUNES du 01/01/2025 au 22/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BAULLARD Pascal (1013508458-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LA HAUTE-SAONE, le 02/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. DENECHERE Frederic (1014291485-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A GRAY, le 03/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 09/03/2026 par l’organe délibérant.
MILESI NICOLE (nmilesi-xt), Présidente A FRETIGNEY ET VELLOREILLE, le 10/03/2026