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Arrêté - 2025 623T TERRIEN Rue de la Grivolais Branchement EU
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 623T TERRIEN Rue de la Grivolais Branchement EU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/08/2025
Reçu en préfecture le 20/08/2025
Publié le 20/08/2025 S LG
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tam) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-623T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise TERRIEN,
sise 17 Rue de l'industrie - 44780 MISSILLAC,
afin de procéder à une réparation de branchement d'eau usées,
situé 3 Rue de la Grivolais, sur là commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 26 août 2025 à 8 H 00 au mercredi 3 septembre 2025 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise TERRIEN, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madarne la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 19 août 2025
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice desServices Techniques,
Madame Marine TILLET4
SAN = = ll AC El TL . Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET |. \ 2
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques F\ TE © —— Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : , - De la transmission au contrôle de légalité le : 20/08/2025 œ — - De la publication ou notificationle: 20/08/2025 5
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château