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Déliberation - DELIB2020 23 Fixation des tarifs de location de la salle polyvalente lEst
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Hézo.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2020 23 Fixation des tarifs de location de la salle polyvalente lEst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le
ID : 056-215600842-20200803-CM2020_ 28-DE
Département du Morbihan
Commune du HEZO
56450
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingf, le trois août, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 30 juillet 2020, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux: 14 Présents : 11 Votants : 13
Présents :
Guy DERBOKS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Nicolas DESCHAMPS,
Elsa MILVOY, Fabien PLAUD, Pascale MEYER, Ehouarn DE BONVILLER, Benoit ARTAULT, Philippe MAES.
Absentes excusées : Gaëlle PALMADE - Isabelle COMTE - Marie BOURGAIN
Pouvoir: Isabelle COMTE a donné pouvoir à Jean-François NEDELEC et Marie BOURGAIN a donné
pouvoir à Laëtitia ROUAULT
Secrétaire de séance : Enouarn DE BONVILLER
N°23/2020 - Fixation des tarifs de location de la salle polyvalente l'Estran à compter du 01-09-2020
La Commune du HEZO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Considérant que la salle polyvalente l'Estran est mise à la disposition d'associations ou
professionnels extérieurs à la commune pour l'organisation d'activités culturelles et sportives par le
biais d'une convention annuelle avec un tarif spécifique,
Considérant que ce tarif n'a jamais été intégré aux autres tarifs de location de la salle polyvalente
l'Estran et le souhait de revaloriser ce tarif à 75 € pour une location de 2 heures maximum,
Précisant la volonté de la commune du Hézo de maintenir tous les autres tarifs,
Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l'unanimité par un vote à main levée, par 13 voix pour:
- D'approuver les nouveaux tarifs à compter du 01-09-2020 tels que présentés en annexe.
- D'autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
ke Maire,
Guy DERBOIS