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Arrêté - CTLEC r clemenceau 14.10 21.10
Arrêté - EUROVIA r Pasteur 5.10 au 16.10
Arrêté - AC TERRALEC
Arrêté - AC TERRALEC
Arrêté - TERRALEC r Pasteur entre le 14.10 et 14.11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - TERRALEC r Pasteur entre le 14.10 et 14.11)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Publié
le
®, Sarreguemines
SERVICE
REGLEMENTATION
DU DOMAINE
PUBLIC
Tél.
: 03
87
98 93
55
C_
ARRETE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5
et
L.2542-1
à
L.2542-4, Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
branchements
électrique,
rue
Louis
Pasteur.
Arrête
Article
1
:
L'entreprise
TERRALEC
procèdera,
pour
le
compte
d'ENEDIS,
à
des
travaux
de branchements
électrique
rue Louis
Pasteur,
entre
12
octobre
et
le
14
novembre
2026.
Article
2
:
Durant
cette
période,
la
circulation
sera
perturbée
avec
le
rétrécissement
de
la
chaussée
et
le
Stationnement
sera
interdit
et
qualifié
de
gênant.
Article
3
:
L'entreprise
TERRALEC
sera
chargée
de
la
mise
en
place
des
présignalisations
et
signalisations
réglementaires
de
chantier
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention.
Article
4
:
Afin
d'assurer
un
recours
en
cas
de
litige,
le
demandeur
devra
justifier
de
la
pose
de
ces
panneaux
en
envoyant
une
photo,
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention,
à
l'adresse
suivante
: police.municipale@mairie-sarreguemines.fr
Article
5
:
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
en
infraction
au
présent
arrêté
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
une
gêne
pour
les
travaux,
pourra
être
enlevé
par
les
soins
de
l'Administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article
6
:
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sarreguemines,
le
6 octobre
2026
aire-FAdjoint
Délégué
D. el
Sébastien
JUNG
Le
Maire
:
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
l'acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de 2 mois
à
compter de
la
présente
notification.
Hôtel
de
Ville
-
2
rue
du
Maire
Massing
- CS 51109
- 57216 SARREGUEMINES Cedex
- Tél.
03 87 98 93 00
courrier
@mairie-sarreguemines.fr
- www.sarreguemines.fr