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Déliberation - D2026.06.20 adoption reglements jardins nourriciers partages et individuels
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.06.20 adoption reglements jardins nourriciers partages et individuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
pose 0 8 JUL 706 LOST
RÉPUBLIQUE FRANÇ} 5 lo5o. 31560403 20260828DELIB20260620-DE Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAÏNT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 25 juin 2026
R A | S M E S Le Conseil Municipal de Raismes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur Multiples et Réunis convocation régulière en date du 15 juin 2026, sous la présidence d'Aymeric Robin, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 26 / 33
Pouvoirs : 07 / 33
Votants : 33 / 33
Secrétaire de séance : Florian Renard
Présents : Aymeric Robin, Patrick Trifi, Véronique Hubert, Florian Renard, Karine Lippert, Éric Warmoes, Laetitia Millecamp, Jerome Ibanez, Annette Bramme, Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, Jean-Paul Birembaut, Carine Florent, Mélissa Boucher, Jean-Marcel Patin, François Matysek, Vickie Wuelche, Pascal Meresse, Nathalie Reaux, Agathe Mahmoudi, Patrick Vandeville, Raphaël Delcroix, Emeline Kessler et Philippe Lambert, Jean-Claude Priez et Sonia Benbarek
Absents excusés ayant donné pouvoir : Syivia Potier à Aymeric Robin, Patrick Evrard à Jean-Paul Birembaut, Hayette Ait Kaddour à Carine Florent, Éric Monchicourt à Nadine Cochy, Elise Rostankowski à Annette Bramme, et Fatima Terfous à Jean-Claude Priez, Pascale Fagez à Philippe Lambert
DELIBERATION 2026.06.20 Adoption des règlements de fonctionnement des jardins nourriciers
partagés et individuels
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville de Raismes s'est engagée dans un Plan d'Autonomie Alimentaire visant à rendre accessible à tous les habitants, particulièrement les plus fragiles, une alimentation locale la plus saine
possible,
Considérant que la ville de Raismes a missionné le Centre Communal d'Action Sociale pour mettre en
œuvre le PAAR,
Vu la délibération cadre D2023.06.04 du Conseil d'Administration du CCAS en date du 28 juin 2023,
portant sur la mise en place d'un Plan d'Autonomie Alimentaire Raismois (PAAR),
Vu les délibérations D2025.10.04 et D2025.12.04 des Conseils d'Administration du CCAS en date du 1%
octobre 2025 et du 8 décembre 25 relatifs à l'approbation du règlement de fonctionnement du jardin
nourricier partagé du pinson,
Considérant que l'axe n°2 du PAAR a pour objectif de « Développer la production d'hyper-proximité » et notamment « Développer l'autoproduction des habitants » afin de les inciter à auto-produire une partie de leur alimentation dans leurs propres jardins, sur des lieux partagés existants ou à créer, ou sur des terrains mis à disposition par la Ville,
Considérant la création du Jardin nourricier partagé du Pinson en 2024 avec la mise à disposition par la Ville d'un terrain à un collectif d'habitants-jardiniers pour y réaliser un jardin nourricier partagé dans la
cité du Pinson (quartier Sabatier),
Considérant l'accompagnement du CCAS dans la création et la structuration du collectif et la nécessité
d'édicter les règles de mise à disposition du terrain, d'organisation du projet ainsi que les obligations et
interdictions s'appliquant aux habitants-jardiniers, afin de garantir le bien-vivre collectif autour de ce
projet,
1D2026.06.20 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le LOT
20260620-DE
Considérant la volonté de la Ville et du CCAS d'offrir la possibilité aux h& raismois de disposer de parcelles individuelles à vocation nourricière,
Considérant la volonté de la Ville de développer les jardins potagers individuels et collectifs sur l'ensemble du territoire communal,
Vu le rapport de présentation ci-annexé à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission aménagement durable, en date du 26 mai 2026,
Vu le rapport de Jean-Paul Mottier, adjoint au maire chargé de l'urbanisme et des transitions,
Au regard de l'ensemble des éléments,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE le projet de Règlement Intérieur des jardins nourriciers partagés raismois
APPROUVE le projet de Règlement Intérieur des potagers raismois (individuels)
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération, y compris les contrats de location à titre gracieux
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
D2026.06.20 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en "TE le 07/07/2026
pas 6 JUL 298 LOST
ID : 059-215904913-20260625-DELIB20260620-DE RAPPORT DE PRESENTATION
Dans le cadre de l'axe 2 du Plan d'Autonomie Alimentaire Raismois (PAAR) visant à développer la production d'hyper-proximité et l'autoproduction par les habitants, la Ville et le CCAS développent des jardins nourriciers sur l'ensemble du territoire communal.
Les habitants volontaires cultivent ainsi des parcelles potagères de manière individuelle ou collective.
Deux jardins ont vu le jour :
- le jardin du Pinson en 2024 : 5 parcelles individuelles et une collective
- le jardin de la Salle des fêtes de Vicoigne en 2026 : 8 parcelles individuelles.
Nous vous proposons aujourd'hui de valider les 2 règlements qui régissent le fonctionnement de l'ensemble des parcelles individuelles et des parcelles collectives existantes et à venir.
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