Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - open document.php?idD=537d9b6c927223c796cac288cced
Procès Verbal - open document.php?idD=27ed0fb950b856b06e1273989422
Procès Verbal - open document.php?idD=298923c8190045e91288b4307948
Procès Verbal - open document.php?idD=fb7b9ffa5462084c5f4e7e85a093
unknown - open document.php?idD=dfd7468ac613286cdbb40872c8ef
Déliberation - open document.php?idD=a34bacf839b923770b2c360eefa2
Compte-Rendu - open document.php?idD=819c9fbfb075d62a16393b9fe4fc
Procès Verbal - open document.php?idD=7dd0240cd412efde8bc165e864d3
Procès Verbal - open document.php?idD=2290a7385ed77cc5592dc2153229
Procès Verbal - open document.php?idD=936a40b7e8eea0dc537e5f2edee1
Procès Verbal - open document.php?idD=09b15d48a1514d8209b192a8b8f34e48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cancale.
Lien du pdf (Procès Verbal - open document.php?idD=09b15d48a1514d8209b192a8b8f34e48)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT Ille-et-Vilaine
COMMUNE
Toutes
communes
TE
CANCALE
ARRONDISSEMENT
| Élection
d’un
adjoint
Saint-Malo
:
d
,
à
au
scrutin
uninominal
Effectif
légal
du
conseil
municipal
mises
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
DE
L'ÉLECTION
D'UN
ADJOINT
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
du
mois
de
décembre
à
20
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CANCALE
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
MAHIEU
Pierre-Yves,
BOUCHER
Jean-Marc,
PELLERIN
Caroline,
DUMONT
Philippe,
DERVILLY-
COUERAUD
Martine,
GAUDIN
Ludovic,
BERNIER
Samantha,
MAINGUY
Suzanne,
KORSEC
Maude,
QUERRIEN
Laurence,
VILON
Guy,
TOUARIN
Philippe,
LE
FLOCH
Philippe,
ADAM
Muriel,
CHENAIS
Sophie,
MOKADEM
Eddy,
CHENU
Maël,
BRAULT
Jérémy,
GANDAIS
Anne,
GEORGE
Patrick,
BECKER
Frédérique,
LENOUVEL
Erwan,
DUSSART
PLUNIAN-BLOT
Marie-Hélène,
GOUËL
Matthieu.
Absents
eXCUSÉS
:
MARY
Frédéric,
LOUVET
Bernard,
,GUILBERT
Vincent,
GLERON
Katell.
Absents
:
GLERON
Katell,
BLANDEAU
Laurent
Absents
!
:
l
Préciser
s'ils
sont
excusés. -2
1.1.
Règles
applicables
Monsieur
Pierre-Yves
MAHIEU,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
||
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
24
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie’.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
d'un
adjoint.
||
a
rappelé
que,
lorsque
l'élection
d'un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
età
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
{L.
2122-4,
L.
2122-7,
L.
2122-7-1
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Madame
Martine
DERVILLY-COUERAUD
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
1.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Monsieur
Ludovic
GAUDIN
et
Madame
Suzanne
MAINGUY.
1.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'Urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
quin'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
1.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b. Nombre
de
votants
[enveloppes
déposées)...
24
C.Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
electoral)..…….
0
d.Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
electorail).....
ss.
7
? Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. e.Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]
f. Majorité
absolue
*
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
{dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
LE
FLOCH
Philippe
17
Dix-sept
3
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
Un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
“
Ne
pas
remplir
les
1.5
et
1.6
si l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
$
Ne
pas
remplir
le
1.6
si l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
1.5.
Proclamation
de
l'élection
de
l'adjoint
Monsieur
LE
FLOCH
Philippe
a
été
proclamé
adjoint
et
a
été
immédiatement
installé.
2.
Observations
et
réclamations
3.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le dix-huit
décembre
2023,
à
20
heures
25
minutes,
en
double
exemplaire
?
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
[ou
son
remplaçant},
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
u, É—
Pierre-Yves
MAHIEU,
maire
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
Suzanne
MAINGUY
Martine
DERVILLY-COUERAUD
À
C/
|
Ludovic
GAUDIN
Anne
GANDAIS
&
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
7
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.