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Arrêté - 27.2024.AT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 27.2024.AT)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
LIVAROT-PAYS D'AUGE é Terres de dynamisme
.e ©
ARRETE N° 27/2024/AT
ARRETE DU MAIRE
La Maire déléguée de LIVAROT, commune historique de LIVAROT-PAYS D’AUGE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire,
VU l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1" classe,
CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE, AU REGARD DE L’ETAT ACTUEL DES PELOUSES, D'INTERDIRE L'UTILISATION DES TERRAINS DE FOOTBALL DU STADE MUNICIPAL DE LIVAROT COMMUNE HISTORIQUE DE LIVAROT- PAYS D’AUGE DU SAMEDI 17 FEVRIER A 14H00 AU LUNDI 19 FEVRIER A 8H00.
ARRETE
ARTICLE 1 : Au regard de l’état actuel des pelouses, l’utilisation des terrains de football du Stade Municipal de LIVAROT, communes historiques de Livarot-Pays d’Auge, est suspendue du Samedi 17 Février à 08h00 au Lundi 19 Février 2024 à 08h00.
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès- verbaux et poursuivis conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 3 : Les dispositions visées à l’article précédent seront portées à la connaissance des usagers.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de LIVAROT. - Monsieur le Chef de Police Municipale.
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de LIVAROT.
- Monsieur le Président du District du Calvados.
- Monsieur le Président de la Ligue de Football de Basse-Normandie. - Monsieur le Président de la Commission des Arbitres.
- Monsieur le Directeur de la Commission des Compétitions.
Fait à LIVAROT-PAYS D’AUGE-e.16 Février 2024
PAYS D
Ve