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Arrêté - 221 2022 dst arrete portant reglementation de circulation pour travaux de creation dune tranchee avenue guy schuller du 12.12.2022 au 10.01.2023
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 221 2022 dst arrete portant reglementation de circulation pour travaux de creation dune tranchee avenue guy schuller du 12.12.2022 au 10.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LA
VERRIÈRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
ARRETE
TEMPORAIRE
N°..221./.00.22
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE CIRCULATION
POUR
LES TRAVAUX
SUR LES VOIES
ET DEPENDANCES
DE LA COMMUNE
Monsieur
le Maire
de
La
Verrière,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
à L.
2212-5,
L
2213-1
à L2213-4 ;
Vu
le
code
de
la route
et notamment
ses
articles
L.
411-1,
R.
110-1
et suivants,
R.
411-5,
R.
411-8,
et
R.
411-25
à
R
411-28,
R.
417-10
et
suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.
610-S ;
Vu
lInstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième.
Considérant
la
demande
en
date
du
24
novembre
2022
de
la
Société
TPH
FRANCE
sise
15
rue
du
Docteur
Roux
94600
Choisy-le-Roi,
représentée
par
Monsieur
ZELOUFI
Hammad
sollicitant
Pautorisation
de
faire
effectuer
par
le
bénéficiaire,
Société
AXIANS,
située
12
rue
Sarah
Bernhardt
92600
Asnière
sur
Seine,
des
travaux
de
création
d’une
tranchée
de
3
ml
pour
poser
un
fourreau
de
diamètre
45
afin
de
raccorder
le réseau
Télécom
pour
la fibre
optique
et remettre
le chantier
à
l'identique
sur
le domaine
public
: Avenue
Guy
Schuller
à La
Verrière
(78320)
;
Considérant
que
les
travaux
de
voirie
sur
le
domaine
public
(voies
communales
et
ses
dépendances)
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
aux
abords
et
aux
droits
des
chantiers,
(alternats,
interdiction
de
circuler,
de
doubler,
de
stationner,
réduction
ou
suppression
d’une
voie
avec
mise
en
place
de
déviations
et passages
piétons
provisoires).
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
12
décembre
2022
pour
une
durée
de
30
jours,
soit
jusqu’au
10
janvier
2023
inclus,
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
modifiée
Avenue
Guy
Schuller
78320
La
Verrière. Article
2
: dans
la zone
des
travaux,
les
restrictions
suivantes
pourront
être
imposées
:
-
Maintien
de
la
circulation
de
la
voie
Avenue
Guy
Schuller
par
feux
tricolores
ou
hommes
trafics
;
-
Interdiction
de
stationner
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds
;
-
La
tranchée
devra
être
uniforme
et
rectangulaire
;
-
Interdiction
de
doubler
au
droit
du
chantier
;
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
;
-
Dévoiement
du
cheminement
piéton. Article
3
: Le
pétitionnaire
exécutant
les
travaux
aura
la charge
de
la
signalisation
temporaire,
de jour
et de
nuit,
du
chantier
sur
le domaine
public.
Il sera responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
devra
être conforme
aux
dispositions
en
vigueur
et actuellement
sont
édictées
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
Pinstruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière,
Livre
1-8eme
partie,
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Le
pétitionnaire
s’engage
à afficher
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
Article
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
L’interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
sera
considérée
comme
gênante
selon
les termes
de
l’Article
R.
417-10
du
Code
de
la Route
et les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
et les
contrevenants
poursuivis
par
les
tribunaux
compétents.
Article
6
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
sa publication.
Article
8 : -
Monsieur
le Maire,
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
Madame
la Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
et Directrice
des
Services
Techniques,
-
Madame
le
Commissaire
de
Police
d’Elancourt,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Tous
les
agents
habilités
de
la force
Publique
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
À
La
Verrière,
Le : 04/42/1022.
ES
Conformément
à l’article
L.
2131-1
du
CGCT,
le Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
qui
a été notifié
et/ou
publié
le :