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Procès Verbal - crcm 2021 04 09
Procès Verbal - pv cm 09 04 2021
Compte-Rendu - CRCM 2021 04 09
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Merlines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2021 04 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE MERLINES
Conseil Municipal du 09 Avril 2021
Compte rendu
L’an deux mille vingt-et-un, le vendredi neuf avril, le Conseil Municipal dûment convoqué le 01 avril,
conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
s’est réuni à la mairie de MERLINES sous la présidence de M. Pascal MONTIGNY, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice 15
Nombre de conseillers municipaux présents 10
Nombre de conseillers municipaux absents représentés 4
Nombre de conseillers municipaux absents 1
PRESENTS :
Mesdames et Messieurs BANETTE Jean-Louis, CORRIGET Claudine, DA COSTA Francis, GODEFROY Stéphane,
LACHAUD Michel, MONTEIL Corinne, MONTIGNY Pascal, PAMPOULY Thomas, REBEIX Maurice, ROCHE Jean-
Noël
ABSENT(S) REPRESENTE(S) :
Madame BESNARD Violette pouvoir à Mme MONTEIL Corinne
Monsieur FAURE Cyril donne pouvoir à Mr MONTIGNY Pascal
Monsieur STASZCZYK Joseph donne pouvoir à Mr ROCHE Jean-Noël
Madame LOURADOUR Sandra donne pouvoir à Mr REBEIX Maurice
ABSENT(S) :
Monsieur LEMAIRE Philippe
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H10.
a. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Claudine CORRIGET est proposée secrétaire de séance. DEPENSES RECETTES
tion de fonctionnement 481 573,80 592 489,51 REALISATIONS DE | °°cti0n de
L'EXERCICE : " : 166 052,24 632 813,17 (mandats et titres) Section d'investissement
+ +
Report en section de 141 813,53 RPRNAPE 1 fonctionnement (002)
Report en section 231 978,17
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + «879 604,21 1 367 116,21 reports)
Section de fonctionnement
PR, Section d'investissement 82 616,00 23 333,00
REPORTER EN
N+1 TOTAL des restes à réaliser 82 616,00 23 333,00 à reporter en N+1
Section de fonctionnement 481 573,80 734 303,04
EN Section d'investissement 480 646,41 656 146,17
TOTAL CUMULE 962 220,21 1 390 449,21
DETAIL DES RESTES A REALISER DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant 1 Art. non mandatées à émettre TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
DETAIL DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
b. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2021
Adopté à l’unanimité
Approbation du Compte Administratif de l’année 2020
Considérant la présentation des résultats définitifs de l’année 2020 comme suit : FONCTIONNEMENT
TOTAL DU BUDGET (3)
DEPENSES DE LA SECTION [RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
VI CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 806 826,24 554 097,00 : AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
È RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE 252 729,24 | = FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION DE 806 826,24 806 826,24 FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION [RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSÉMENT D'INVESTISSEMENT
VI CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES 511 049,00 335 549,24 . AU TITRE DU PRESENT BUDGET
E (y compris le compte 1068)
+ + +
R| RESTES À REALISER (RAR) DE 82 616,00 23 333,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R| 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 234 782,76 : D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)
FT TOTAL DE LA SECTION 593 665,00 593 665,00 D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
1 400 491,24 1 400 491,24
M. le Maire ne pouvant participer au vote, M. Maurice REBEIX, 1er adjoint, propose aux membres du
Conseil Municipal de délibérer sur le dossier.
Adopté à l’unanimité
Vote du budget primitif du budget principal de l’année 2021
M. le Maire expose, pour l’année 2021, les prévisions de dépenses et de recettes des sections de
fonctionnement et d’investissement comme suit :
Après lecture des différents chapitres correspondants, il est procédé au vote.
Adopté à l’unanimité Création du lotissement des Rouchauds
M. le Maire rappelle la nécessité de créer un lotissement afin de pouvoir accueillir de nouveaux
habitants.
L’achat du terrain qui a été signé le 09 Février 2021, sera suivi de travaux de viabilisation qui
débuteront au cours de l’année 2021.
Un budget annexe concernant le futur lotissement doit être créé.
Adopté à l’unanimité
Lotissement des Badhias
M. le Maire expose au Conseil Municipal la difficulté à trouver un acquéreur pour la parcelle B1775,
d’une superficie de 939m2.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal propose d’abaisser le prix de vente à 5€ le m2.
Adopté à l’unanimité
Mise en vente d’une parcelle communale
M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en vente la parcelle de terrain communal B1511
qui vient d’être déboisée et se situe rue du Puy de la Sagne. Sa superficie est de 876m2.
Au vu des travaux de dessouchage à prévoir par un futur acquéreur, le Conseil Municipal souhaite fixer
le prix de vente à 5€ le m2.
Adopté à l’unanimité Fixation des taux d’imposition
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les taux d’imposition des taxes directes
locales pour l’année 2021.
Les taux soumis au vote sont les suivants :
Taxe foncière bâtie 35,93%
Taxe foncière non bâtie 45,03%
Adopté à l’unanimité
Motion pour la réouverture de la ligne SNCF Bordeaux-Lyon
M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter une motion afin de solliciter fermement
l’intervention de M. Alain ROUSSET, président de la Région Nouvelle Aquitaine, auprès de son
homologue de la Région Auvergne Rhône Alpes, pour rétablir des correspondances régulières entre
Bordeaux et Lyon via Brive, en rouvrant la ligne entre Ussel et Clermont-Ferrand au préalable.
Adopté à l’unanimité
INFORMATIONS DIVERSES
I. Evolution du bureau de poste
M. le Maire expose au Conseil Municipal la rencontre d’une partie des élus avec deux représentants de la
Poste.
Ceux-ci sont venus présenter l’évolution de notre bureau de poste, telle qu’elle a été décidée par leur
« Réseau ». A partir du mois de Juin, nous ne bénéficierons plus que de 15 heures d’ouverture par semaine : de
09H30 à 12H30 du lundi au vendredi.
Le guichet sera tenu par un « facteur guichetier ».
Malgré notre détermination à conserver ce service à l’identique, aucune négociation n’a été possible, les
décisions ayant été prises à plus haut niveau avant même notre rencontre avec les représentants de cette
entreprise.
.
L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour et des questions diverses ayant été traités, M. le Maire lève la
séance à 23H00.