Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T075 rues de la commune
Arrêté - T007 rues de la commune
Arrêté - T035 rues de la commune
Arrêté - T112 rues de la commune
Arrêté - T072 rue de la Prinze et rue du Landas
Arrêté - T027 Rue du Pellerin rue du Moulin Rothard rue Jea
Arrêté - Arrete T047 rue de la Prinze et rue du Landas
Arrêté - T135 rue de la Loire rue du Moulin Hardy
Arrêté - T077 rue du Landas
Arrêté - T071 rue de la Prinze
Arrêté - T102 rues de la commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - T102 rues de la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 26 Jp Lembre 2023 Arrêté relatif aux domaines
de compétence par thème : VOIRIE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° 2023/AR-T102 ARRONDISSEMENT DE NANTES
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
Arrêté portant autorisation de travaux et
réglementation de la circulation et du
stationnement voies de la commune
Le Maire de la Commune de St Jean de Boiseau
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 221 1.1, L-2212.1 etset L 2213.2,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre I « Signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par l'entreprise VEOLIA EAU, 30 boulevard Jean Monnet, BP 71261, 44412 Rezé (travaux.reze@veolia.com), et l’entreprise ATPA, rue des Laborantes, 85500 Chambretaud,
(exploitation@sarl-atpa.fr)
CONSIDERANT qu'il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION de la directrice du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,
ARRETE :
ARTICLE 1 — En raison de travaux de réfections suite à des branchements eau potable sur diverses voies de la commune, la circulation sera réglée et
alternée par panneaux de type BK 15 — CK 18 ou par feux
trichromes, de 9h00 à 16h30, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit et en face des travaux, et ce entre
le 04 et le 22 septembre 2023.
ARTICLE 2 — La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la directrice du pôle sud-ouest, Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie du Pellerin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin
- Madame la Présidente de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)
- Les entreprise VEOLIA EAU et ATPA
Fait à Saint Jean de Boiseau,
le 14 août 2023
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Jérôme BLIGU