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Arrêté - AR 25 T160 Conflans Emissaire inaug.PM
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 25 T160 Conflans Emissaire inaug.PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A} HERBLAY R . 72 sur-Seine
Arrêté / 25 / T-160
Herblay-sur-Seine, le 18 février 2025
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ROUTE DE CONFLANS ET DE
CIRCULATION CHEMIN DE L'EMISSAIRE
DU 02 MARS A 19H00 AU 03 MARS 2025 A 21H00
LE MAIRE D’HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et
suivants, L.2213-1 et suivants, et l’article R.2241-1,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et
suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1
et suivants et R.417-9 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles L.131-12 et suivants,
Vu l'arrêté n° 25/T-091 en date du 28 janvier,
Considérant pour le bon déroulement de l’inauguration du poste Police Municipale, il y'a lieu
de réglementer le stationnement et la circulation du 02 mars à 19h00 au 03 mars 2025 à
21h00,
ARRETE
Article 1° Abroge l'arrêté n° 25/T-091 en date du 28 janvier.
Article 2 : Du 02 mars à 19h00 au 03 mars 2025 à 21h00 route de Conflans, le stationnement
sera interdit en totalité au droit du poste Police Municipale ainsi que sur le parking communal
situé face au n° 220 de la voie.
Article 3 : Le 03 mars 2025 à 15h00 à 21h00 chemin de l’Emissaire, la chaussée sera bloquée
et la circulation interdite sauf riverains, services et secours.
Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et
peut être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et
suivants du Code de la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat
en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.
Article 5 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux.
Article 6 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents
assermentés, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents
placés sous ses ordres, Monsieur le Capitaine de Police d’'Herblay-sur-Seine et les agents
placés sous ses ordres, Police Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à
l’article L.130-4 du Code de la Route, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
DIT (Eu: Ii HERBLAY
Sr sur-Seine
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,
Qu'une ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
- Monsieur le Capitaine de Police d’'Herblay-sur-Seine,
- Police Municipale,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr
),
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise par courrier où sur le site de télérecours citoyens
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de
M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Philippe BARAT
“€ délégué aux finances, aux marchés publics,
aux travaux et au suivi de l’intercommunalité
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