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Déliberation - 19.10
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.10)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Assurance,
Compte rendu de la séance du 19 octobre 2021
ordre du jour
- Délibération sur les tarifs des concessions du cimetière.
- Bilan des dégâts de l'orage du 25 septembre 2021.
- Dératisation des bâtiments communaux.
Tarif des concessions du cimetière
Après avoir questionné le Service de gestion comptable de Mirande, il n’est pas nécessaire de faire enregistrer les concessions qui ne sont plus à perpétuité, mais à durée limitée de 15 ans.
Après délibération, le Conseil supprime les frais d’enregistrement de 25 €.
Bilan de l’orage du 25 septembre
L’orage du 25 septembre a occasionné la perte de deux ordinateurs, une imprimante, la sono du foyer… M. le Maire informe le Conseil qu’il prépare un dossier qu’il enverra à l’assureur dès réception des factures.
Dératisation des bâtiments communaux
M. le Maire informe le Conseil que des rats ont profité du confinement pour s’installer dans le foyer inoccupé. Il a contacté Julien MILLAS (destruction de nuisibles), qui a proposé un devis de 312 € pour deux passages par an.
Après délibération, le Conseil accepte le devis.