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Arrêté - ARRETE DP 25 00086 1
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DP 25 00086 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
a BE DECISION D'OPPOSITION D'UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
sl | DÉLIVRÉE PAR LA MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE Bus À vi Henbont
Hennebont
DOSSIER N° DP 56083 25 00086 SURFACE DE PLANCHER Déposé le 17/03/2025 ; " : existante : 0 m
de Monsieur Gérard ALLANIC créée : 0 m°
demeurant 44 rue Jules Verne démolie : O m? 56700 HENNEBONT
pour Bardage en ardoises des pointes de
pignons et des cheminées
sur un 44 rue Jules Verne
terrain sis 56700 HENNEBONT
cadastré AE577
La Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé en Conseil Municipal du 30/01/2020, modifié le 24 octobre 2024,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
Vu l'arrêté municipal en date du 06/05/2021 donnant délégation de an à Monsieur Yves GUYOT, 1°’ Adjoint à la Maire, délégué à l'Urbanisme et aux Mobilités,
Considérant l’article G6 -I du Plan Local d'Urbanisme qui stipule que les bardages d'aspect ardoise ne sont autorisés ni en façade, ni en pignon, ni sur les souches de cheminée ;
ARRÊTE
Atticle 1 : Il est fait opposition à la déclaration préalable pour le projet décrit dans la demande. :
À HENNEBONT, le 02 avril 2025
Pour la Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Mobilités,
Yves GUYOT INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). °
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci- dessus.
DOSSIER N° DP 56083 25 00086 ‘ PAGE 2/2