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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f5574 2021 002 place de bretagne stat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
NUL
Redoñi EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
or -
N°2021-002
Objet : Place de Bretagne
Stationnement des véhicules réglementé en zone bleue et limité à 30 minutes
sur un emplacement, situé à proximité du n°8 de la Place de Bretagne
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Route portant règlement général de la circulation,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation des routes et
des autoroutes, :
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu le décret 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée
de stationnement urbain complété par l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type
de dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain {disque européen
de stationnement},
Considérant la nécessité d'optimiser la rotation des véhicules, Place de Bretagne,
il y a lieu de limité la durée de stationnement à 30 minutes sur un emplacement,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Afin d'optimiser la rotation des véhicules, le stationnement des véhicules est limité
à 30 minutes consécutives, Place de Bretagne, sur un emplacement, matérialisé en Zone Bleue,
situé à proximité du n°8 de la place.
ARTICLE 2 : Le dispositif de contrôle doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement,
et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière
à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à
la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.
ARTICLE 3 : Tout stationnement irrégulier en agglomération contraire aux dispositions
des articles R 417-3 et R 417-6 du Code de la Route est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la première classe.
Sont considérées comme « infractions » :
1) l'absence de dispositif de contrôle de la durée du stationnement (R. 417-3);
2) l’apposition d’un dispositif de contrôle de la durée non conforme {R. 417-3) ;
3) le dispositif de contrôle de la durée mal placé (R. 417-3) ;
4) le dépassement de la durée maximale de stationnement en zone limitée (R. 417-6).
ARTICLE 4 : La signalisation adéquate informant les conducteurs de ces dispositions et
prescriptions sera matérialisée conformémentà la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation par les
Services Techniques de la Ville de Redon.
ARTICLE 6 : Le Maire de Redon, le Capitaine de Brigade de Gendarmerie chargé de la
Circonscription, le Chef de Service de la Police Municipale, le Directeur Général des Services,
le Directeur des Services Techniques, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.