Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL202314+REVISION+DU+PPRI?t=1742823836
Déliberation - DEL202314+REVISION+DU+PPRI?t=1739367105
unknown - DEL202314+REVISION+DU+PPRI+PLAN?t=1749204297
unknown - DEL202314+REVISION+DU+PPRI+PLAN?t=1753431261
unknown - DEL202314+REVISION+DU+PPRI+PLAN?t=1734947386
Déliberation - DEL202314+REVISION+DU+PPRI?t=1713456737
Déliberation - DEL202314+REVISION+DU+PPRI?t=1744816702
Déliberation - DEL202314+REVISION+DU+PPRI?t=1743603913
Déliberation - DEL202314+REVISION+DU+PPRI?t=1745399686
Déliberation - DEL202314+REVISION+DU+PPRI?t=1749204297
Déliberation - DEL202314+REVISION+DU+
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202314+REVISION+DU+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/07/2088
Reçu en oréfecture le 17/07/30
Publié ie 17/07/2023
10:081.218101749-20239711-DEL202314-DE
Nombre conseillers DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 14 DE MONTDRAGON
Présents : 11 N° 2023-14
Votants : 12
Absents : 3 Séance du 11 juillet 2023
Procuration : 1
Date convocation :
03/07/2023
Date affichage :
03/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 juillet, à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VERNHES Gilbert, Maire.
Présents : Mmes CHANUSSOT. CORBIERE. MASSOUTIER. RIVIERE. Mrs
BERMOND. BLANQUET,. D'HOSTINGUE. LAFON. ROQUES. SOULE. VERNHES.
Objet : Révision du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) — Avis sur le projet
transmis
À la suite de la phase de concertation concernant la procédure de révision du PPRI inondation
sur le bassin versant du Dadou, un premier zonage a été adressé en décembre 2022.
Avis sur le PPRI
Après avoir pris connaissance du dossier, M le Maire a constaté :
- Que sur la parcelle E 250 (voir plan joint), le risque d'inondation projeté n’est pas
justifié et que la zone vulnérable doit être réduite, au besoin en se revoyant sur le site.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour :
- ___Emet un avis défavorable au vu des remarques énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme Le Maire, G. VERNHES