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Arrêté - 05 2024 CONVERS Pascal Arrêté de non opposition DP23X00118
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2024 CONVERS Pascal Arrêté de non opposition DP23X00118)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
ARRETE n° 05 - 2024
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PRÉALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430323X0118
Date de dépôt :
Affichage avis de dépôt :
Complété le :
Demandeur :
Demeurant à :
Pour:
Adresse du terrain :
Référence cadastrale :
21/12/2023
21/12/2023
05/02/2024
CONVERS Pascal
842 Route d'Aviernoz 74370 Villaz
Changement 5 portes fenêtre + 7
fenêtres + porte entrée
0842 ROUTE D'AVIERNOZ 74370
VILLAZ
0A-2668
Surface de plancher créée : m?
Nombre de logements créés :
Destination :
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Pian Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006,
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : Uc,
VU les compléments apportés au dossier par le maître d'ouvrage en date du 05/02/2024,
UU l'avis favorable de l'architecte conseil en date du 05/02/2024,
ARRÊTE
Article 1 : I! n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à VILLAZ le 07/02/2024