Déliberation - Séance+du+7+septembre+

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Déliberation - Séance+du+7+septembre+ Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Muncq-Nieurlet. Lien du pdf (Déliberation - Séance+du+7+septembre+)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Union Européenne, Industrie, 00129

N°CR/2021/04/04

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 7 SEPTEMBRE 2021

Convocation du 1er Septembre 2021.

Présents : Tous les conseillers à l’exception de M Caffray.L- Mme Guilbert Denis.S - Blot.F - Erckelboudt.G excusés et Mme Paux.C donnant pouvoir à Mme Hollant Cadet.E - Mme Bécour Reynot.J à M Limousin.F – Courbot Erckelboudt.C à Lesne Hocquette.S

-

Ordre du jour de la réunion : Vote du secrétaire de séance - Délibération pour demande de subvention dans le cadre des amendes de police - Délibération pour mise en place d’un nouvel arrêt de bus et demande de subvention - Délibération pour acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle de terrain - Rue de la Mairie - Délibération pour acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle de terrain - Rue du Bourg - Délibération pour acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle de terrain - Rue de la Belle Vue - Délibération pour demande de subvention FARDA concernant la mise en place de la défense incendie Rue de la Belle Vue - Délibération pour demande de subvention DETR concernant la mise en place de la défense incendie Rue de la Belle Vue - Délibération pour décision modificative afin d’équilibrer le BP 2021 suite à la modification du solde d’exécution repris au BP 2021 - Dissolution de l’AFR de Bayenghem-les-Eperlecques - Délibération pour engagement de la commune pour le remplacement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) par la Convention Territoriale Globale (CTG) - Délibération pour adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services associés - Délibération pour adhésion au groupement de commandes pour l’achat de Gaz Naturel, de fournitures et de services associés - Questions diverses : - Points sur les travaux - Points sur le CLSH etc9

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur DRILA Guillaume se porte volontaire pour être secrétaire de séance ce jour, pas d’objection de la part du conseil.

Approbation du compte rendu de la précédente réunion.

Délibération pour demande de subvention dans le cadre

des amendes de police

La Commune a souhaité procéder à un aménagement de sécurisation du carrefour de la Rue de la Mairie et de la Rue du Bourg (RD 217) avec mise en place de Feux intelligents.

Cet aménagement permet d’améliorer la sécurité des usagers (automobilistes, cyclistes et piétons) sur cet axe principal très emprunté et où la vitesse est bien trop souvent élevée.

Monsieur le Maire indique que le montant des travaux s’élève à 37 564.13 € HT, il précise aux membres présents que le taux de subvention qui peut être octroyé dans le cadre de la subvention au titre des amendes de police est de 40 % du montant HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,00130

DÉCIDE de demander une subvention au titre des amendes de police, d’un montant de 40 % pour la mise en place de Feux Intelligents au carrefour RD 217 et Rue de la Mairie

ÉTABLIT le plan de financement comme suit :

Montant total de l’opération : 37 564.13 € HT

Amende de Police : 15 025.65 € HT

Total subventions : 15 025.65 € HT

Autofinancement Commune : 22 538.48 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Président du Conseil Départemental, une subvention au titre des amendes de police pour les travaux de sécurisation de la RD 217 Rue du Bourg - Rue de la Mairie

MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

Délibération pour mise en place d’un point d’arrêt de bus

et remise en état des arrêts avec demande de subvention

Monsieur le Maire précise qu’il serait nécessaire de réaliser la mise en place d’un arrêt de bus, Rue d’Audruicq pour les enfants fréquentant les établissements scolaires d’ Ardres.

Il donne lecture des divers devis demandés pour cette réalisation, le coût s’élève à 1 818.66 €

Après délibération, le Conseil Municipal accepte :

• La réalisation de ces travaux

• Sollicite une subvention à la Région Hauts-de-France au titre de l’aide à la signalisation et à la mise en sécurité des points d’arrêts.

•

Délibération pour acquisition à l’Euro symbolique d’une

parcelle de terrain - Rue de la Mairie

Dans la continuité des aménagements réalisés par la Commune visant et compte tenu de son emplacement, la Commune avait engagé des

négociations pour se porter acquéreur d’une parcelle de terrain jouxtant le préfabriqué scolaire, Rue de la Mairie. Le propriétaire a proposé de céder cette emprise pour un montant symbolique. De fait, il est proposé d'acquérir cette parcelle de terrain non bâti, cadastrée Section A 898, au prix de 1 € symbolique.

Considérant l'intérêt de la Commune de se porter acquéreur de ce bien, notamment par sa situation géographique à proximité de l’école.

Considérant le dessein que la Commune souhaite lui donner, notamment au travers d’aménagements scolaires,00131

Vu la proposition de cession faite à l'euro symbolique par le propriétaire actuel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1 relatif aux acquisitions amiables,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1311-13 précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la gestion des biens relevant du domaine privé des collectivités territoriales,

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE l'acquisition à l'amiable de la parcelle cadastrée section A 898, sise Rue de la Mairie, d'une surface de 90 m2, à l'euro symbolique, les frais d’acte restant à la charge de la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte, notarié ou administratif, d’acquisition de ladite parcelle.

Délibération pour acquisition à l’€uro symbolique d’une

parcelle de terrain - Rue du Bourg

Afin de pouvoir réaliser les aménagements de sécurisation du carrefour de la Rue de la Mairie et la Rue du Bourg et compte tenu de son emplacement, la Commune a engagé des négociations pour se porter acquéreur d'une partie de terrain Rue du Bourg - Rue de la Mairie. Le propriétaire a proposé de céder cette emprise pour un montant symbolique. De fait, il est proposé d'acquérir une partie de la parcelle de terrain non bâti, cadastrée Section A 438, au prix de 1 € symbolique.

Considérant l'intérêt de la Commune de se porter acquéreur de ce bien, notamment par la réalisation de travaux de sécurisation.

Vu la proposition de cession faite à l'euro symbolique par le propriétaire actuel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1 relatif aux acquisitions amiables,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1311-13 précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,00132

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la gestion des biens relevant du domaine privé des collectivités territoriales,

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE l'acquisition à l'amiable d’une partie de la parcelle cadastrée section A 438 sise Rue du Bourg - Rue de la Mairie, à l'euro symbolique, les frais d’acte restant à la charge de la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte, notarié ou administratif, d’acquisition de ladite parcelle.

Délibération pour acquisition à l’€uro symbolique d’une

parcelle de terrain – Rue de la Belle Vue

Afin de pouvoir réaliser la mise en place d‘une citerne Incendie Rue de la Belle Vue, la Commune a engagé des négociations pour se porter acquéreur d'une partie de terrain Rue de la Belle Vue. Le propriétaire a proposé de céder cette emprise pour un montant symbolique. De fait, il est proposé d'acquérir une partie de la parcelle de terrain non bâti, cadastrée Section AC 46, au prix de 1 € symbolique.

Considérant l'intérêt de la Commune de se porter acquéreur de ce bien, notamment par la mise en place d’une citerne Incendie,

Vu la proposition de cession faite à l'euro symbolique par le propriétaire actuel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1 relatif aux acquisitions amiables,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1311-13 précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la gestion des biens relevant du domaine privé des collectivités territoriales,

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE l'acquisition à l'amiable d’une partie de la parcelle cadastrée section AC 46 sise Rue de la Belle Vue, à l'euro symbolique, les frais d’acte restant à la charge de la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte, notarié ou administratif, d’acquisition de ladite parcelle.00133

Délibération pour demande de subvention FARDA

concernant la mise en place de la défense incendie Rue

de la Belle Vue

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux de mise en place d’une citerne Incendie indispensable à la sécurité, dont la Mairie souhaite entreprendre pour l’année 2022.

Dans ce cadre, il propose l’installation d’une citerne Incendie Rue de la Belle Vue.

Monsieur le Maire présente un devis, pour l’ensemble des travaux énoncés ci-dessus, d’un montant

hors taxe de 10 970.57 € HT.

Il propose de monter un programme de subventions, en demandant les aides suivantes : - 40 % avec un plafond de subvention de 10 000.00 € par citerne auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais dans le cadre du FARDA.

- 25 % au titre de la DETR

- Le solde sera autofinancé par les fonds propres de la Commune (35 %)

Résolution :

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE le devis d’un montant de 13 038.29 € HT pour la mise en place d’une citerne Incendie.

• SolliIite une subvention dans le cadre du FARDA du Département du Pas- de-

Calais

• Valide le plan de financement suivant :

• Autorise Monsieur le maire à déposer la demande de subvention, ainsi qu’à signer

toutes pièces afférentes à ce dossier.

Organismes et origine Subventions escomptées

Montants

escomptés

Conseil Départemental du Pas-de-

Calais (FARDA)

40 % avec un plafond de

subventions de 10 000 €

4 388.23 € HT

PréfeIture du Pas-de-Calais

(DETR)

25 % du montant HT des

travaux

2 742.64 € HT

AutofinanIement de la Commune

de MunIq-Nieurlet (Fonds propres)

35 % du montant HT des

travaux

3 839.70 € HT

TOTAL 100 % 10 970.57 € HT00134

Délibération pour demande de subvention DETR

concernant la mise en place de la défense incendie Rue

de la Belle Vue

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux de mise en place d’une citerne Incendie indispensable à la sécurité, dont la Mairie souhaite entreprendre pour l’année 2022.

Dans ce cadre, il propose l’installation d’une citerne Incendie Rue de la Belle Vue.

Monsieur le Maire présente un devis, pour l’ensemble des travaux énoncés ci-dessus, d’un montant

hors taxe de 10 970.57 € HT.

Il propose de monter un programme de subventions, en demandant les aides suivantes : - 40 % avec un plafond de subvention de 10 000.00 € par citerne auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais dans le cadre du FARDA.

- 25 % au titre de la DETR

- Le solde sera autofinancé par les fonds propres de la Commune (35 %)

Résolution :

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE le devis d’un montant de 13 038.29 € HT pour la mise en place d’une citerne Incendie.

• SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DETR

• VALIDE le plan de financement suivant :

• A

U

T

O

R

I

S

E

M

onsieur le maire à déposer la demande de subvention, ainsi qu’à signer

toutes pièces afférentes à ce dossier.

00135

Organismes et origine Subventions escomptées Montants

escomptés

Conseil Départemental du Pas-de-

Calais (FARDA)

40 % avec un plafond de

subventions de 10 000 €

4 388.23 € HT

PréfeIture du Pas-de-Calais

(DETR)

25 % du montant HT des

travaux

2 742.64 € HT

AutofinanIement de la Commune

de MunIq-Nieurlet (Fonds propres)

35 % du montant HT des

travaux

3 839.70 € HT

TOTAL 100 % 10 970.57 € HTDélibération pour décision modificative afin d’équilibrer le

BP 2021 suite à la modification du solde d’exécution

repris au BP 2021 – Dissolution de l’AFR de Bayenghem-

les-Eperlecques

Monsieur le Maire informe que la modification du solde d’exécution repris au BP 2021 suite à la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement de Bayenghem-les-Eperlecques a entrainé un déséquilibre positif dans le Budget.

Afin de rééquilibrer le Budget 2021, Monsieur le Maire propose de procéder aux modifications suivantes :

Sur

proposition

de Monsieur

le Maire, le

Conseil Municipal, à l’unanimité

- valide les virements de crédits tels que présentés ci-dessus pour le paiement le rééquilibrage du BP 2021.

Délibération pour engagement de la Commune pour le

remplacement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)par la

Convention Territoriale Globale (CTG)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq. Celui-ci indique qu’un nouveau cadre contractuel entre la Caisse d’Allocations Familiales et les Collectivités locales est en préparation. La Convention Territoriale Globale (CTG) remplacera le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)

Compte-tenu de l’engagement d’une démarche visant à la signature d’une CTG en 2022 par l’intercommunalité et les communes actuellement signataires d’un CEJ, les services de la CAF informe qu’une possibilité de financement « Bonus territoire » applicable dès 2021 aux communes n’ayant pas signé de CEJ mais qui bénéficie d’une prestation de service pour l’organisation d’un ALSH. Ce « bonus » serait de 0.15 €/h.

Après délibération, les Membres du Conseil confirme :

Crédits à ouvrir Chapitre 011 Crédits à réduire Chapitre 002

Article 6068

(Autres matières et fournitures)

17.45 €

Article 002

Résultat de fonctionnement reporté

17.45 €00136

• l’ engagement de la commune à signer en 2022 la Convention Territoriale Globale

qui le sera également par l'intercommunalité,

• l’ engagement de la commune à maintenir son soutien au service Alsh existant.

Délibération pour adhésion au groupement de

commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de

services associés

Vu que depuis le 1er Juillet 200, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs professionnels.

Vu que cette ouverture s’est élargie aux particuliers le 1er Juillet 2007.

Vu qu’aujourd’hui, conformément à l’article L331-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Vu que, pour les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché.

Vu que pour les besoins propres d’énergie, ces personnes publiques – et notamment les collectivités territoriales – doivent recourir aux procédures prévues par le Code de la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L.331-4 du Code de l’énergie.

Vu les dispositions du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes figurant aux articles L.211-6 et suivants.

Vu l’article L.1414-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux groupements de commandes.

Vu la délibération de la FDE 62 DU Conseil d’Administration en date du 27 Mars 2021,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de MUNC-NIEURLET d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres,

Considérant qu’au regard de son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Article 1er : - Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes (Version 2021) pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services associés, coordonné pat la FDE 62 en application de sa délibération du 27 Mars 2021 et décide d’adhérer au groupement.

Article 2 : - La participation financière de la Commune de MUNCQ-NIEURLET est fixée et révisée conformément à l’article 7 de l’acte constitutif.

Article 3 : - Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.00137

Délibération pour adhésion au groupement de

commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et

de services associés

Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l’énergie, notamment ses articles L.441-1, L.441-5 et L.445-4,

Vu les dispositions du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes figurant aux articles L.2113-6 et suivants,

Vu l’article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales relatif aux groupements de commandes

Vu la délibération de la FDE62 en date du Conseil d’Administration du 27 Mars 2021,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de MUNCQ-NIEURLET d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et des services associés pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordinateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

DELIBERE :

ArtiIle 1er : - Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par la FDE62 en application de sa délibération du 27 Mars 2021 et décide d’adhérer au groupement.

ArtiIle 2 : - La participation financière de la Commune de MUNCQ-NIEURLET est fixée et révisée conformément à l’article 7 de l’acte constitutif.

ArtiIle 3 : - Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.

Questions diverses

Monsieur le Maire indique qu’une demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques va être adressée à l’Agence nationale des fréquences concernant l’antenne érigée Rue du Paradis.

Monsieur le Maire informe que le dossier d’enquête publique portant sur le Projet de Plan de prévention du risque inondation du bassin versant des pieds de coteaux des wateringues sera mis à la disposition du public en mairie durant toute la durée de l’enquête qui débutera le 28/09/2021 et se terminera le 4/11/2021.

Une demande est parvenue en mairie pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur un terrain privé, le propriétaire ne souhaite pas donner suite.

Rappel à la population que le brûlage à l’air libre est interdit.

Des visites organisées et financées par la CCRA au musée du Louvre Lens sont proposées aux écoles – voir pour communication au corps enseignant.

Recherche de formations pour les élus – Formation DIF politisée.00138

Intervention d’une conseillère qui soulève le problème du cyber harcèlement : il faudrait envisager une sensibilisation au sein de l’école en partenariat avec la Commune, la commission scolaire, les parents d’élèves, le Conseil Jeunes Monchiniverlais, au sein du RPI, avec la gendarmerie. Cette action pourrait se traduire par des expositions, journée particulière consacrée à ce sujet.

Commission travaux : suite à la destruction complète de l’abri de bus Rue du Bourg par un accident, des devis pour l’achat se monta à environ 4 500.00 € mais prise en charge par l’assurance. Celui-ci a été commandé mais délai important.

Devis demandé pour l’abattage des arbres sur le terrain de jeux pour l’aménagement du city, démarrage normalement le 20/09/2021. Démontage du grillage du city existant le 18/09/2021 par les membres du Conseil.

Commission scolaire et périscolaire : demande de la part des enseignantes : remplacement de huit tables d’école.

Le CLSH : 76 dossiers - 45 enfants en moyenne, augmentation du nombre d’enfants de Recques-Sur-Hem (commune qui participe financièrement). Des retours positifs pour cette première année en journée continue, repas pas très appréciés.

Reprise du marché sur le parking de la Salle Polyvalente le 10 septembre 2021 avec de nouveaux marchands. Des barrières seront installées.

L’invitation pour le repas des Aînés qui se déroulera le 26/09/2021 sera distribuée dans la semaine.

Il est 20 h 15, Monsieur le Maire lève la séance.

Le secrétaire de séance a validé ce compte rendu le14/09/2021 (Monsieur Guillaume DRILA).