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Document publié le Mercredi 20 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260526 Conseil DELIB P4.1 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
EURO-MÉTROPOLE DE METZ + + EURO-MÉTROPOLE ge.
] À ETZ MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 x M x T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 75
Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 16 Absent(s) excusé(s) : 19
Absent(s) : 8
Date de convocation : 20 mai 2026 Vote(s) pour : 91 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Mardi 26 mai 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n° 2026-05-26-CM-4.1 :
Dérogation au vote au scrutin secret pour la désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 prévoyant la possibilité pour le Conseil de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Metz, le 27 mai 20
[
Le Secrétaire de séance (|
Vs” <
e Président et par délégation
NS,
N .
\ Pour extrait conforme
\ Rour!
ÿ | | La Secrétairé Générale Î
/
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260526-2026-05-DC4-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-05-DC4-1
mardi 26 mai 2026
DE
Dérogatiôn au vote au scrutin secret pour la
désignation des membres de la Commission
Consulitative des Services Publics Locaux
5.3 - Designation de representants
Catherine DELLES
28/05/2026
057-200039865-20260526-2026-05-DC4-1-DE
99_DE-4-1.pdf
28/05/26 10:50 . En cours de création
28/05/26 10:51
28/05/26 11:11
28/05/26 11:12
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
28/05/26 11:13 Transmis en Préfecture
28/05/26 11:17 Accusé de réception reçu