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Arrêté - 017 A24 NumerotageVoirie Commune
Document publié le Lundi 19 décembre 1994 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 017 A24 NumerotageVoirie Commune)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Institutions publiques,
ARRÊTÉ PORTANT NUMEROTAGE
DE LA VOIRIE
Fr N° 017/2024
UE sas
Le Maire de la Commune de LA ROQUE D'ANTHÉRON,
> VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212:1, L.2212-2 et
L.2213-28;
> VUle décretn°941112 du 19 décembre 1994 relatifà la communication au centre des impôts fonciers
ou au bureau du cadastre, de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des
immeubles;
VU la délibération n° 2023/114 en date du 27 novembre 2023 du Conseil municipal décidant le
numérotage des habitations et la dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la
Girculation de la commune jusqu'alors innomées ou non conformes à la réglementation en vigueur ;
> _ VU la délibération n°44/98 en date du 26 mars 1998 portant classement de la voirie communale ;
ÿ
CONSIDÉRANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le
Maire peut prescrire par arrêté :
ARRÊTÉ
Article 1: Le numérotage des hébitaïions est assuré dans la commune de La Roque d'Anthéron
conformément aux prescriptions du présent arrêté
Atticle 2: La numérotation de la commune sera établie, par principe, en métrique par un nombre
représentatif de la distance en mêtres entre le début de la rue et l'entrée de l'immeuble. Cette façon de
numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.
La série des numéros des voies régulièrement numérotées est formée des nombres pairs pour le côté
droit et des nombres impairs pour le côté gauche de la rue.
Article 3: Les voies anciennement numérotées et citées dans le tableau annexé au présent arrêté conserveront une numérotation continue.
Article 4 : La numérotation de l'mpasse Camille de Grimaldi, des Allées du Château, du lotissement
Campagne Eléonore A et B, du lotissement Le Seigneur de Taron, et le Lotissement Les Résidences du
Château, est établie, par dérogation, de manière circulaire.
Article 5 Ampliation du présent arrêté sera affichée à la porte de l'Hôtel de vil, et sera transmise à
Monsieur le Sous-Préfet d'Ai-en-Provence, à Monsieur le responsable du Centre des impôts fonciers, et
nofiée aux propriétaires des parcelles susvisées.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www ville-laroquedantheron fe
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr om aroquedantheron.fr Fait à LA ROQUE D'ANTHÉRON, le 25 janvier 2024
Le Maire,
Jean-Pierre SERRUS.
Conformément eux disposons de le loi 78-17 du 0801/1978 relative à l'nformalique, aux fichiers et aux
bars, le Hénéficaire est infommé qu'i dispose d'un arot d'accés ef do recliicaion quil pou exercer, pour les
informations le concernant, auprés du service instructeur ci- dessus désigné.
Acte rendu exécutoire après
télétransmission en Sous-
Préfecture le
et de la publication sur le site
internet de la Commune le
Notilcation le |) |1. 924
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site interet : www.ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairietavil oquedantheron.fr ‘omtfville-laroqued mthéron.fr Annexe : numérotage continu
avenue de l'Europe Unie
avenue de Silvacane
avenue de Verdun
avenue Jean Monnet
avenue Paul Onoratini
boulevard Adam de Craponne
cours Maréchal Foch
impasse Albert Camus | E
impasse Aristide Briand
impasse Bellevue
impasse de la Résistance
impasse des Huguenots
impasse des Pins
impasse des
impasse du
Bois
impasse du Luberon
impasse du Temple
impasse Edith Piaf
impasse Georges Clemence:
impasse Henry de Groux
impasse Jean Giono
impasse Jean Monnet
[impasse John Knox
limpasse Joseph Roumanille
montée des Chênes
place de la République
place de la Vierge
place docteur Jean-Louis Turcan
place du Badereau
place du Coq d'Argent
place Henry de Groux
place Paul Cézanne
rue Albert Camus
rue Alphonse Daudet
rue Alphonse de Lamarine =
rue Antoine de Saint-Exupéry
rue Arthur Schnabel
rue Bertrand des Baux
rue Casimir Mouton
rue Charies Gounod
rue Charles Péqu
rue Claude Debussy
(rue Copemie =
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www ville-laroquedantheron.fr Courriels : mairie@ville-laroquedantheron fr _omtäville-laroquedantheron.fr rue de Cambrai
rue de l'Ancienne Mairie
rue de l'Eglise
rue de Entraide
rue de l'Olivier
rue de l'Oratoire
rue de l'Ouest
rue de la Calade
rue de la Liberté
rue de la Résistance
rue de Maitre Jacques
[rue de Provence
rue des Amandiers
rue des Anciens Combattants Afrique du Nord
rue des Cerslers
|rue des Cigales
rue des Genévriers
rue des Mésanges
rue des Romarins
rue des Rosiers
rue des Tamaris
rue des Vaudois
rue du Castellas
rue du Général Béthouard
rue du Grand Jas
[nue du Grand Pin
rue du Luberon
rue du Maréchal Juin
rue du Poilu
rue du Temple
[rue du Val Fleuri
rue Duight Eisenhower
rue Edgar Degas
[rue Frédéric Mistral
{rue Georges Bemanos
rue Georges Bizet
[rue Georges Clémenceau
rue Georges Pompidou
rue Gutenberg
rue Hector Beroz
rue Henri Bosco
rue Jean Cahin
[rue Jean de la Fontaine
rue Jean Jaurès
rue Jean Mermoz
| rue Jean Mouiin
[rue Jean Renoir
rue Jeanne d'Arc
rue Louis Emmanuel de Florans Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04. 35.70.70 — Fax : 0442.50,53.19
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Si internet : ww vil daroquedantheron fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron fr omt@ville-laroquedantheron.fr rue Marie Durand
rue Mreile
rue Paul Arène LI
rue Paul Cézanne
rue Paul Verlaine
rue Pierre Curie
rue Pierre Valdo
rue René Chateaubriand
rue Robert Schuman
rue Winston Churchill
rue Vouri Egorov
traverse des Ecoles
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